Y..., gérant de la société espagnole Armalygal, avait convaincu M.

Julian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 mars 2006, qui a autorisé sa remise temporaire aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 mai 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

José Javier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1991, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement espagnol

valoir que l'indication inexacte relative à l'origine des tomates n'avait causé aucun trouble à l'ordre public car le consommateur est indifférent au fait que les tomates soient d'origine française ou espagnole

ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce, en tenant les propos suivants : « Génération identitaire est à présent dans les Pyrénées afin de surveiller la frontière franco-espagnole

Portalis 35L7-V-B7B-B4OE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/048636 APPELANTE Société FSMAX SYSTEM SL Société de droit espagnol

, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Togo Food a acheté, sous l'incoterm CAF (Coût, Assurance et Fret), des poissons congelés d'origine espagnole

), a accordé l'exequatur au jugement rendu par défaut, le 13 juin 1983, par lequel la cour supérieure du district de Montréal a condamné la société française Ifafood, solidairement avec la société espagnole

La SCI L'Estagnol n'a pas déposé de conclusions en réponse à l'incident.

fait l'objet ; Qu'il a invoqué sa bonne foi en faisant état des auto-contrôles par échantillonnages pratiqués dans ses entrepôts et soutenu que la marchandise et son emballage par le producteur espagnol

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juillet 2003), que la société Hydro Agri a confié à la société de droit espagnol

X... et de Mme C...           , tous deux de nationalité espagnole ; que l'épouse qui vit en France a, le 4 octobre 2011, assigné son mari, qui réside en Espagne, en conversion de la séparation de corps

Y..., de nationalité nigériane, en situation irrégulière sur le territoire national, a reçu notification d'un arrêté du 30 octobre 2015 prescrivant sa remise aux autorités espagnoles et a été placé en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en juin 1990, en qualité de professeur d'espagnol

[P] a été interpellé alors qu'il purgeait en France une peine de cinq ans d'emprisonnement, après avoir été remis par les autorités espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt européen. 4. M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet

[X] [V], ressortissant français, a été remis par les autorités judiciaires espagnoles aux autorités judiciaires belges sur le fondement d'un mandat d'arrêt européen émis par ces dernières pour l'exécution