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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2529558_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2536440_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera, - et les observations de Me Thibaud substituant Me Walther, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2537257_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera, - et les observations de Me Newrosy, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2506781_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2521750_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309930_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2304775_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2212941_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2321608_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Errera, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2422039_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2225721_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Arnassan, pour la société QI Quantuminvest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411195_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Errera, et les observations de Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2413453_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223448_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513130_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513855_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2527405_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé J-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2322685_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Errera, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318702_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2227070_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le président, signé J-F.

Source officielle

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