European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 5   April 2011 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Sverre Erik

KUZMIN against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 9   December 2014 as a Committee composed of:   Khanlar Hajiyev, President,   Julia Laffranque,   Erik

  La Cour estime qu’au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention aucune circonstance particulière touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses protocoles n’exige la poursuite

Ce jour-là, l’audience de plaidoiries devant la chambre compétente fut fixée au 31 mai 1996.

    Le 2 mars 1998 une audience fut fixée au 22 janvier 1999. A la demande de la requérante, la date de l'audience fut avancée au 18 février 1998.

Par un jugement du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 5 novembre 1998, le juge d'instance fit droit à la demande du requérant.

    Le 2 mars 1998, une audience fut fixée au 22 janvier 1999. Le nouveau juge ayant été muté, le 26 janvier 1999 un autre juge fixa la mise en délibéré de l’affaire au 20 avril 1999.

Le 21   janvier 1998, un nouveau juge fut désigné et une audience fixée au 16   octobre 1998.

Le 20 janvier 1998, un nouveau juge fut désigné et une audience fixée au 1 er octobre 1998.

    Le juge ayant été muté, l'audience suivante fut fixée au 1er octobre 1998.

L’audience de plaidoiries fut fixée au 13 mars 1998.

    Le même jour, le requérant présenta une demande tendant à ce que la date de l’audience fût fixée.

Le 30 avril 1997, un nouveau juge fut désigné et une audience fixée au 28 septembre 1998.

    Le juge ayant été muté, le 2 mars 1998 l'audience suivante fut fixée au 22   janvier   1999 par le nouveau magistrat.

    Le juge ayant été muté, l'audience suivante fut fixée au 21 janvier 1999.

Le 27 janvier 1999, l’audience de mise en délibéré fut fixée au 13 octobre 1999.   EN DROIT     Le grief de la requérante porte sur la durée de la procédure litigieuse.

    Le juge ayant été muté, le 2 mars 1998 l'audience suivante fut fixée au 22   janvier   1999 par le nouveau magistrat.

Le 20 janvier 1998, un nouveau juge fut désigné et une audience fixée au 29 janvier 1999.

    Le juge ayant été muté, le 2 mars 1998 l'audience suivante fut fixée au 22   janvier   1999 par le nouveau magistrat.