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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55402
20 avril 1977
20 avril 1977
for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention"); Having regard to the judgments of the European Court of Human Rights in the "case of Engel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0925DEC002187321
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pour ce qui est du volet pénal, il observe en se référant aux « critères Engel » que la procédure engagée à l’encontre d’enfants de moins de quinze ans n’est pas qualifiée de pénale en droit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004027698
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004080798
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004080698
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004068998
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004391698
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004068898
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004075498
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004080098
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
697e9c0acdc6046d47781645
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIG Minute n° copie le 13 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Gregory ENGEL
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6947bc7075782d5f062048d5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] [L] Grosses : 2 SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Karine ENGEL Notifications : 2 Mme [T] [G] (LRAR) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e05
2 février 2006
2 février 2006
WATRUARA BONE à lui payer les sommes versées en exécution de l'arrêt censuré par la Cour de Cassation, soit 910.000 FCFP, outre 29.682 FCFP au titre de l'état de frais de Maître AGUILA. * * * La société ENDEL
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société Engie Green Champ Ricous, représentée par Me Enckell, soutient que le dossier de demande de dérogation " espèces protégées " a été déposé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046960cdc6046d4795b644
7 mai 2026
7 mai 2026
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO M adame Isabelle ENEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a04696bcdc6046d4795b76e
7 mai 2026
7 mai 2026
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 r Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046980cdc6046d4795b91c
7 mai 2026
7 mai 2026
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Ũ Madame Isabelle ENEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046b48cdc6046d4795e261
7 mai 2026
7 mai 2026
Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier : Maître Alexandra VILLARON Défendeur : MME [I] [U] (EI) - [Adresse 1], non comparant Vu le rapport déposé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200955
16 janvier 2020
16 janvier 2020
:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Communicated on 16 January 2020 Published on 3 February 2020 THIRD SECTION Application no. 35550/18 Grégory ENGELS
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d6acdc6046d4770f5e4
7 avril 2026
7 avril 2026
: 07 Avril 2026 AFFAIRE : [X] / [Q] DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGF / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL
Source officiellePage 16 sur 80