professionnel des galeries d'art, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, reprochant à la société de ventes volontaires de meubles aux enchères

devant la juridiction correctionnelle sur le fondement de l'article 207 de la loi du 25 janvier 1985, lui reprochant l'irrégularité des opérations d'inventaire, la sous-évaluation des actifs vendus aux enchères

24 juin 1966 portant Code de la Polynésie française, et 712, 713 et 739 du Code de procédure civile, tels que résultant de la loi du 2 juin 1841 ; Attendu que le jugement d'adjudication sur folle enchère

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 1993) que le juge-commissaire de la procédure collective ouverte à l'égard de la société Soget a autorisé le liquidateur judiciaire à vendre aux enchères

Y... étant nommé liquidateur, a vu ordonner par le juge-commissaire, le 7 mars 1995, la vente aux enchères publiques d'un immeuble lui appartenant ; que, sommé d'assister à l'audience éventuelle, il a

Y... l'avait confié aux fins de le vendre aux enchères ; qu'après avoir autorisé la remise du tableau à la société ALR et avoir reçu de celle-ci un dédommagement partiel, M. Y... a assigné M.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'immeuble appartenant aux consorts X..., et sur lequel la Société marseillaise de crédit disposait d'une garantie hypothécaire, ayant été vendu aux enchères

Y... avait été le gérant, le liquidateur judiciaire a été autorisé, par ordonnance du juge-commissaire du 26 décembre 1995, à vendre aux enchères publiques certains éléments des actifs de l'entreprise

en liquidation judiciaire, le 21 juin 1991 ; que le Tribunal a rejeté le recours formé par la société SLIBAIL à l'encontre de l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères

de la banque BHE, Mme X... a dû régler seule cette dette successorale et est ainsi devenue insolvable ; que Mme X... n'a pu ensuite régler ses propres créanciers, qui ont saisi et fait vendre aux enchères

C... se bornaient à s'opposer à la vente aux enchères de certains des lots du fonds d'archives et à en demander la restitution ; que ne constituant pas des mises en demeure et ne portant en tout état de

l'état de l'absence d'accord préalable du CEPME tant sur le principe d'une cession de gré à gré que sur le prix de cession (500 000 francs), insuffisant par rapport à celui proposé pour la mise aux enchères

Joseph X..., soit le jugement d'adjudication du 6 janvier 1937, que la parcelle acquise par ce dernier aux enchères publiques était bornée au sommet par la famille Z..., auteur de M.

lettre adressée par la société Bouillot-Deslorieux, citée par l'arrêt, constate le refus par le mandataire-liquidateur de restituer les clés du local professionnel pour permettre la vente préalable aux enchères

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition ENTRE : la SAS RONAVAL, dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Christophe CABANES Avocat (RPJ026243) ET : la SAS ENDEL

Le 29 janvier 2009, une explosion s'est produite dans un bâtiment abritant un atelier de maintenance de gros outillage mis à la disposition de l'entreprise sous-traitante la société Endel, à l'intérieur

Aux termes de l'article L. 642-20 du Code de commerce, l'article L. 642-3 s'applique aux ventes aux enchères.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 janvier 1987), qu'à la suite du décès de Mme Y..., ses héritiers ont vendu aux enchères