Claude X... dont la SCP Brouard-Daude avait été nommé liquidateur, a été mis en vente judiciaire et qu'une enchère a été portée au nom de la société à responsabilité limitée en formation "Le Pain normand

Claude X... dont la SCP Brouard-Daude avait été nommé liquidateur, a été mis en vente judiciaire et qu'une enchère a été portée au nom de la société à responsabilité limitée en formation "Le pain normand

X..., la société UCINA a poursuivi la vente de l'immeuble sur folle enchère; que le liquidateur a déposé un dire tendant à l'irrecevabilité de la folle enchère en l'état de procédures collectives ouvertes

A... étant désignée liquidateur ; que sur requête de cette dernière, un juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères d'un immeuble dont la société était propriétaire ; Attendu que la société Immobilier

X... sur une parcelle de terrain située à Marseille, acquise par chacun pour moitié, et la construction qu'ils avaient commencé à y édifier, ainsi que la vente aux enchères publiques de cet immeuble ;

appel-nullité contre le jugement du 31 mars 1999 qui l'a débouté de ses oppositions à deux ordonnances des 2 et 23 décembre 1998 du juge-commissaire de sa liquidation judiciaire, ayant ordonné la vente aux enchères

Aucune enchère plus élevée n'étant intervenue, le juge de l'exécution a constaté que le montant de cette dernière enchère emportait adjudication et Maître [C] [M] a déclaré le nom de son mandant : la société

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 mars 1996), que, par ordonnance du 9 novembre 1994, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de M. de X... de la Clémendière (M. de Y...) a ordonné la vente aux enchères

statuer, subsidiairement, l'annulation du procès-verbal de vérification des objets saisis et la restitution de ses meubles et objets manquants, ainsi que la suspension de la vente de ses biens aux enchères

(la société), le bien saisi a été adjugé sur réitération des enchères ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annexé qui n'est manifestement

A... de porter des enchères en son nom ; que la dénaturation du mandat n'étant pas alléguée, la seconde branche du moyen manque en fait ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS :

A... a été déclaré adjudicataire sur folle enchère ; que la société la Financière Z... (la société) a formé une surenchère dont la banque et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Marché aux Enchères de Louargat, dont

Jean-Paul X... avait fait l'objet d'un contrôle sur la plainte d'un client le 16 juillet 1999 ; à la vue de l'agent de la DDCCRF, Jean-Paul X... s'est immédiatement emporté en disant "il se tire dehors cet enculé

X... et dix-huit autres salariés ont demandé la condamnation de leur employeur, la Société de tuyauterie chaudronnerie et entretien, aux droits de laquelle se trouve la société Endel, à leur payer des

Ventes d'accessoires pour chaque catégories de produits ; Vente à distance à partir d'un site internet de produits de bien-être : Aromathérapie, Phytothérapie, Lithothérapie, Cosmétiques, Bougies, Encens

X..., à vendre aux enchères publiques un immeuble appartenant aux époux Y... ; que le tribunal a déclaré recevable et fondée l'opposition formée par les époux Y... à l'ordonnance du juge-commissaire ;

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 avril 1997), qu'après avoir fait vendre aux enchères