recrutée à compter du 25 février 2020 pour exercer en tant qu'agent contractuel les fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l'école élémentaire publique Jean Moulin

E a été recrutée à compter du 7 janvier 2020 pour exercer en tant qu'agent contractuel les fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap au sein de l'école élémentaire publique Jean Moulin

G E, représenté par Me Emmanuel Ludot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si

[F] [P] [M] [S] C/ [G] [V] [B] [A] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Colette FALQUET Me Bernard DE LAMY Me Emmanuelle

Aude C..., demeurant ..., 97160, LE MOULE, M. Alain C..., demeurant résidence Saint-Jules, Esc. 2, bd. Légitimus, 97110, POINTE-A-PITRE, M.

Le Moulin des Roches 31 boulevard Albert Einstein Bat E BP 62366 44323 NANTES CEDEX 3 représentés par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Me Joachim B..., avocat au barreau

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie Robineau-Israël, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié,

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FIDUCIAL INFORMATIQUE et de la SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

avocat Maître [E] [X], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme [N] [F] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de la SELARL RACINE (Me Emmanuel

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me X..., de Me Y..., de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Ayant pour avocats Me MOULIN, 4, rue des Trésoriers de la Bourse-34000 MONTPELLIER-Me APOLLIS, 4, rue des Trésoriers de la Bourse-34000 MONTPELLIER -Y...Marie-Jeanne épouse X...

prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, assistée de Maître Emmanuelle

Hugues, demeurant Le Bourg, Juigne-les-Moutiers à Saint-Julien de Vouvantes (Loire-atlantique), 64°/ de M. AS...

le 21/06/1986 à GARONS) né le 01 Janvier 1953 à MEKNES (MAROC) 2 rue des Costières Les Allées Florentines 30128 GARONS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Séverine MOULIS