nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Madame [O] [L] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 5] (Suède) de nationalité Suédoise [K] [Adresse 4] SUÈDE Représentés par Me Frédérique

RG 21/00829 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHSW N° RG 22/00028 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LMQA (affaire jointe) Codes affaires : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'inhalation de poussière d'amiante émise par les engins, ou circulant par l'aérage.

Emile X... Mme Linda Y...

Adresse 1], en sa qualité d'assureur de : la société AMS MIROITERIE DE l'OUEST SAS (dont le siège social était sis [Adresse 8] et ayant pour établissement secondaire [Adresse 4]) Représentée par Me Emilie

bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS) DEFENDEUR Monsieur [O], [E] [L] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] de nationalité Guinéenne [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Frédérique

qu'une partie à un acte juridique atteste de l'existence de cet acte ou de son contenu ; que dès lors, il était exclu que les juges du fond écartent par principe et sans les examiner les attestations émises

Sur le fond, les assureurs invoquent la présomption de responsabilité du transporteur en présence d'un connaissement net de réserves, et ce alors que des réserves ont été émises dès le lendemain de la

CHASSAING TECHNOLOGIES anciennement dénommée SUD AVEYRON DEPANNAGES FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 33] [Localité

., demeurant à Argences (Calvados), ..., 3°/ de l'URSSAF du Calvados, dont le siège est sis à Caen (Calvados), ..., 4°/ de la CMR de Basse-Normandie, dont le siège est sis à Caen (Calvados), rue Fred

de Mme G..., épouse A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 3 / de la société Ballier immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 4 / de Mme Frédérique

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre B), au profit de Mlle Frédérique X..., demeurant ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

que de la mise en œuvre de ses compétences propres en matière pédagogique ou technique ; - l'a insuffisamment motivé en se bornant à affirmer, d'une part, pour écarter la déductibilité des factures émises

/ 06/ 2011 ARRÊT No 207 NoRG : 10/ 00765 FC/ ASV *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE *** APPELANTE LA MONDIALE 32 Avenue Emile

Le 11 janvier 2019, une nouvelle facture de 13.331,40 euros a été émise.

Le second tableau concerne les consommations d'eau chaude et eau froide. Y sont relevées 8 anomalies de consommation.

sud ; qu’elle s’est vue attribuer un bureau dans lequel une climatisation réversible a été installée et dont l’unité intérieure a été installée sur le mur situé face à elle de sorte que le flux d’air froid