Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500530_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
deux ans à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500531_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
deux ans à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement.
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e99a
10 avril 2024
10 avril 2024
intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01326_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... s’est soustrait à cette mesure d’éloignement.
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e99c
10 avril 2024
10 avril 2024
intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206011_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an, dès lors qu'elles sont dépourvues de base légale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412968_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et lui a interdit la circulation sur le territoire français durant deux ans. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302106_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
un an à compter de l'exécution effective de la mesure d'éloignement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02789_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1456
11 juin 2009
11 juin 2009
Le centre de détention du poste frontière prit une décision de détention et d’éloignement.
Source officielleChambre 2
DTA_2401263_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2501126_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Diallo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512590_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
, a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d’office, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant un an à compter de l’exécution de la mesure d’éloignement
Source officielleChambre 2
DTA_2300901_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02954_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400514_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Durand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501165_20250228
28 février 2025
28 février 2025
jour il l'a assigné à résidence durant 45 jours dans le département de la Gironde.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01428
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de la démocratie était d'autant plus néfaste à la république qu'il mêlait une suspicion estimée plausible et vraisemblable à des procédures effectives dont l'instruction était malaisée à cause de l'éloignement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406917_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en France durant un an.
Source officiellePage 16 sur 1335