autres pièces du dossier ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du GAEC Jardin

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de lui accorder la remise gracieuse de deux indus de revenu de solidarité active, référencés INK/002 et INK/003, dont le solde s'élève

B s'est vu proposer, le 25 juillet 2023, une offre de logement à Montpellier correspondant aux préconisations de la commission de médiation, qu'il a refusé en raison du montant trop élevé du loyer.

A la suite de cette décision, une offre de logement de type T4 a été présentée le 17 mai 2023 à Mme A, que celle-ci a refusée le 9 juin 2023 au motif que le logement est situé à un étage trop élevé.

de l'Hérault, après examen par la commission de recours gracieux, a refusé de lui accorder la remise d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant initial de 12 535,90 euros, dont le solde s'élève

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Tigre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (32) de nationalité française domicilié : [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Manuel BELLIER

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de Mme Thérèse X..

laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours contre la décision de récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 792,06 euros, dont le solde s'élève

En l’affaire Bekir Yılmaz c.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller

Me Eric FORTUNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [U] [G] [B] née le 10 Avril 1927 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Moiroud-Besse

devaient être piqués directement sur les conduites d'aspiration et de refoulement, la création d'un système de vidange des ballons anti-béliers comportant un réseau PEHD avec vidanges, vannes, piquage