AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2303523_20230221
21 février 2023
21 février 2023
cas de retour dans son pays d'origine car il a participé, avec sa mère, à des manifestations en vue d'obtenir des informations sur la disparition de son père militant du Mouvement de libération de l'Eelam
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042612693
3 décembre 2020
3 décembre 2020
terroriste et financement d'une entreprise terroriste, en raison de sa participation aux activités du comité de coordination Tamoul France (CCTF), liée au mouvement sri-lankais des Tigres Libérateurs de l'Eelam
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041722623
13 mars 2020
13 mars 2020
association de malfaiteurs et extorsion en relation avec une entreprise terroriste et financement d'une entreprise terroriste " en raison de ses liens avec le mouvement sri-lankais des Tigres Libérateurs de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302498_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Son père, serait membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et aurait disparu en 2009. En 2016, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302500_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Son père et ses sœurs seraient d'anciens combattants des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE).
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221079
29 mars 2006
29 mars 2006
A invoque les risques qu'il courrait en cas de retour au Sri-Lanka, en raison de son soutien au mouvement des Tigres libérateurs de l'Eelam Tamoul et de l'assassinat de son père par les forces indiennes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320766_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise, fait valoir qu'en 2009, son frère soupçonné d'appartenait au mouvement de libération des tigres de l'Elam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328167_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Son frère ainé aurait été combattant des Tigres de Libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et aurait été porté disparu après avoir été blessé au combat à la fin de la guerre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
tamoule, elle réside à Manipay, que le 12 décembre 2012, elle épouse un ami d'enfance, que ce dernier, chauffeur de véhicule à trois roues, apporte son aide au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314534_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que son frère était membre du mouvement des tigres de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308228_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
nationalité sri-lankaise, soutient qu'il craint pour sa sécurité car il participe à des manifestations afin de retrouver son père disparu en 2009 lequel militait en faveur du mouvement des tigres de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415079_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il aurait alors été accusé de vouloir reconstituer les Tigres de libération de l'Eelam tamoul.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219779_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait rendu des services à des membres des Tigres libérateurs de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait été contraint peu de temps avant la fin du conflit en 2009, de suivre un entrainement effectué par les Tigres de Libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223009_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri-lankaise, soutient qu'entre 1998 et 2000 son frère est responsable local des Tigres libérateurs de l'Eelam
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05235_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B a livré des indications particulièrement sommaires ou évasives sur l'engagement de son oncle en faveur du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), sur les fonctions que celui-ci aurait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226923_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En 2007, il a rejoint les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) et a pris part à des combats avant d'être blessé. Il est ensuite resté deux ans dans un camp tenu par les troupes LTTE.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0713JUD001635406
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Elkaim, a lawyer practising in Lausanne (Switzerland). The Swiss Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr F. Schürmann, of the Federal Office of Justice. 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
post-professionnel, d'un suivi médical professionnel, ce qui n'est pas le cas de l'intéressé dont l'activité ne nécessitait aucune mesure de protection et de prévention ; il était électronicien d'armes (ELARM
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e65a
12 mai 2022
12 mai 2022
tutrice de Mme [M] [S] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] HOLLANDE Madame [K] [S] en qualité de tutrice de Mme [M] [S] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 8] HOLLANDE Représentées par Me Yossi ELKABAS
Source officiellePage 16 sur 28
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