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554 résultats pour « Elkaïm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2303523_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

cas de retour dans son pays d'origine car il a participé, avec sa mère, à des manifestations en vue d'obtenir des informations sur la disparition de son père militant du Mouvement de libération de l'Eelam

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042612693

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

terroriste et financement d'une entreprise terroriste, en raison de sa participation aux activités du comité de coordination Tamoul France (CCTF), liée au mouvement sri-lankais des Tigres Libérateurs de l'Eelam

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722623

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

association de malfaiteurs et extorsion en relation avec une entreprise terroriste et financement d'une entreprise terroriste " en raison de ses liens avec le mouvement sri-lankais des Tigres Libérateurs de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302498_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Son père, serait membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et aurait disparu en 2009. En 2016, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302500_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Son père et ses sœurs seraient d'anciens combattants des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE).

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221079

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

A invoque les risques qu'il courrait en cas de retour au Sri-Lanka, en raison de son soutien au mouvement des Tigres libérateurs de l'Eelam Tamoul et de l'assassinat de son père par les forces indiennes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320766_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise, fait valoir qu'en 2009, son frère soupçonné d'appartenait au mouvement de libération des tigres de l'Elam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328167_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Son frère ainé aurait été combattant des Tigres de Libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et aurait été porté disparu après avoir été blessé au combat à la fin de la guerre.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328970_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

tamoule, elle réside à Manipay, que le 12 décembre 2012, elle épouse un ami d'enfance, que ce dernier, chauffeur de véhicule à trois roues, apporte son aide au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314534_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que son frère était membre du mouvement des tigres de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308228_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

nationalité sri-lankaise, soutient qu'il craint pour sa sécurité car il participe à des manifestations afin de retrouver son père disparu en 2009 lequel militait en faveur du mouvement des tigres de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415079_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il aurait alors été accusé de vouloir reconstituer les Tigres de libération de l'Eelam tamoul.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219779_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait rendu des services à des membres des Tigres libérateurs de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219958_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait été contraint peu de temps avant la fin du conflit en 2009, de suivre un entrainement effectué par les Tigres de Libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223009_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri-lankaise, soutient qu'entre 1998 et 2000 son frère est responsable local des Tigres libérateurs de l'Eelam

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05235_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B a livré des indications particulièrement sommaires ou évasives sur l'engagement de son oncle en faveur du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), sur les fonctions que celui-ci aurait

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226923_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En 2007, il a rejoint les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) et a pris part à des combats avant d'être blessé. Il est ensuite resté deux ans dans un camp tenu par les troupes LTTE.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0713JUD001635406

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Elkaim, a lawyer practising in Lausanne (Switzerland). The Swiss Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr F. Schürmann, of the Federal Office of Justice. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00740_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

post-professionnel, d'un suivi médical professionnel, ce qui n'est pas le cas de l'intéressé dont l'activité ne nécessitait aucune mesure de protection et de prévention ; il était électronicien d'armes (ELARM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e65a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

tutrice de Mme [M] [S] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] HOLLANDE Madame [K] [S] en qualité de tutrice de Mme [M] [S] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 8] HOLLANDE Représentées par Me Yossi ELKABAS

Source officielle

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