Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300486_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Terre-de-Bas a refusé de lui communiquer la copie intégrale avec les mentions marginales de l'acte de naissance de sa mère Marie Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740d7705f25f43644065
30 janvier 2014
30 janvier 2014
, notamment les primes de congés payés et les RTT .
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a7
14 mai 2013
14 mai 2013
X..., de même que les demandes annexes à cette réintégration, et renvoyé Mme Elisabeth X... à mieux se pourvoir de ces chefs, - Dit que la rupture du contrat de travail de Mme Elisabeth X... par le lycée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205644_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A a heurté des plots automatiques en position relevée sur l'allée Elisabeth à Lanton, en direction de la place de Courcy.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100998
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Pour que la responsabilité contractuelle du mandant soit engagée du fait de son mandataire, deux conditions doivent être remplies.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea38
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Jules, Felicien et Camille sont issus les 4août 1994, 2 août 2000 et 5 novembre 2001 des relations d'Yves X... et d'Elisabeth Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9a
11 janvier 2008
11 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008/ 12 Rôle No 06/05180 Elisabeth X...
Source officiellecr
6137262bcd58014677423764
6 mars 2002
6 mars 2002
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e86
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de 4 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société Piscine Elisabeth aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf1
18 juin 2008
18 juin 2008
Madame Félicia Y... épouse X... ... 20110 PROPRIANO représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine X..., avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Madame Elisabeth
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd7b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
NON-LIEU A STATUER sur le pourvoi formé par : - la société Pierre X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, du 2 décembre 1992, qui, pour publicités de nature
Source officielleciv1
6137215dcd580146773f3270
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Julien Y..., demeurant Fonds cacao à Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe), 2°/ Mme Elisabeth, Paule Y..., veuve de M. José A...
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3ab
22 octobre 1990
22 octobre 1990
Elisabeth, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1989, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea90
6 septembre 2011
6 septembre 2011
TUNIS (TUNISIE) ... ... 30330 SAINT PAUL LES FONTS Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Bertrand LAPEYRE (avocat au barreau D'AVIGNON) Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c0
14 février 2006
14 février 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Elisabeth Gabriele X...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006922
6 juillet 2007
6 juillet 2007
A, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par Mme Elisabeth A ; Mme A demande au juge administratif d'annuler la décision du garde des
Source officiellecomm
6137248acd580146774165e6
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Pierre X... et Mme Elisabeth X... se sont portés cautions hypothécaires et ont affecté en garantie divers immeubles ; qu'ils ont, le 27 février 1986, consenti à M.
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c81
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Elisabeth, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mars 2001, qui, pour infraction à la législation sur les chèques, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
9 décembre 2016
INTERVENANTS Monsieur Jean-Louis Robert Z... né le 07 Mai 1947 à MONTBELIARD (25200) es qualité d'héritier d'Elisabeth Y... veuve Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032a27230b39617d168971f
15 décembre 2017
15 décembre 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officiellePage 16 sur 930