CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834825

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

d'Etat en date du 22 mars 1984 ; que, dès lors, en application des dispositions précitées, l'utilité publique du projet de doublement de ce tronçon, ainsi que l'urgence de la procédure d'expropriation, devaient

Source officielle

Page 16 sur 72

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b68

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

approvisionnements ; que l'employeur a alors demandé aux salariés de rentrer chez eux et a décidé d'imputer les quatre journées d'inactivité sur les 232 heures annuelles de temps libre ; que Mmes X..., Elie

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c569

Cassation

14 janvier 1986

14 janvier 1986

comité ; " alors que, d'une part, la Cour d'appel n'a pas caractérisé l'intention coupable du prévenu non plus que son autorité sur les présidents des deux comités d'établissement dont les membres devaient

Source officielle
CC

soc

6079b0e79ba5988459c50b1e

Cassation

13 mars 1985

13 mars 1985

LA SOCIETE MANURHIN DEFENSE COMMANDAIENT CE PERSONNEL, NE CONSTITUE PAS UN MOTIF, ET ALORS, ENFIN, QUE L'EFFECTIF A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR DETERMINER LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A ELIRE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-194

Admin. suprême

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Entre-temps, le Président de la République adopta une loi modifiant la manière de nommer les Muftis, qui devaient désormais être nommés par décret présidentiel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101115

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

leur accord pour la tenue d'une assemblée générale commune destinée à refonder en commun les deux structures, et si cet accord n'était pas confirmé par leur participation sans réserve au vote destiné à élire

Source officielle
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

-Condamner in solidum la société Marignan Elysée, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310486

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Elysée ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692674

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

ELISE , DEMEURANT ROUTE DU CROUZET, LE CHASTEL NOUVEL A MENDE, MME G... GENEVIEVE , DEMEURANT A FONTANILLES, BATIMENT E4 A MENDE, MME E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01556

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

sièges à pourvoir qui était de quatre par application de l'article R. 4613-1, alinéa 2, du code du travail avait été porté à six par usage d'entreprise, il en résultait nécessairement que deux sièges devaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00641

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Elie X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310353

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

La société ELIP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1126JUD005292499

Admin. suprême

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Elia Longobardo était décédé le 12 novembre 1998. En conséquence, le Gouvernement demandait la révision de l’arrêt, au sens de l’article 80 du règlement de la Cour. 4.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c88

Cassation

21 juillet 1976

21 juillet 1976

LA DEFINITION DES CATEGORIES, CONSERVE TOUT SON SENS EN CAS DE VOTE PAR COLLEGE ; QUE SURTOUT L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL PAR UN VOTE GLOBAL DU COMITE D'ETABLISSEMENT CONDUIT A FAIRE ELIRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Société de droit Portugais - BORGONHA TRANS, dont le siège social est [Adresse 5], PORTUGAL Partie défenderesse : assistée de Me Thomas MOLINS, Avocat et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078890

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

dans les communes de 3 500 habitants et plus : "Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71c8

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ugine-Savoie, société anonyme dont le siège est 29, Le Parvis, Elysées-La

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[G] représentant de la société Elite D&B en charge du suivi du chantier, ce que celle-ci a reconnu devant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cf8cdc6046d47383653

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03175 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKIS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

Source officielle
CC

cr

6079a8479ba5988459c4c651

Cassation

6 mai 1987

6 mai 1987

Elie, contre un arrêt de la cour d'assises du Rhône en date du 17 octobre 1986 qui pour viols aggravés, attentats à la pudeur sur mineures de 15 ans avec violences et par ascendant légitime, attentats

Source officielle