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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2025 et le 11 août 2025, Mme A, représentée par Me Fazolo, demande à la juge des référés, statuant en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505871_20250512

Administratif

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2505273_20260327

Administratif

27 mars 2026

A..., représenté par Me Fazolo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

5ème chambre

DTA_2204332_20230717

Administratif

17 juillet 2023

A E B, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92578

Appel

29 mai 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller Conseiller : M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415745_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Madame B A, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

Adjudications

66fc3c5c2416523b99596f0a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffier Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire

Source officielle

Adjudications

671002dafac14a1f31d9b00b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

SERHAT DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Source officielle

2ème Chambre

688af883aac506b5d705cf39

Appel

30 juillet 2025

d'une part, de seconde part, Mme [G] [E] divorcée [H], débitrice saisie, et, de troisième et dernière part, la société CASDEN BANQUE POPULAIRE, créancier inscrit, Vu la déclaration d'appel de Me Fabiola

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4144cdc6046d4714bd09

Commerce

15 janvier 2026

cause a été entendue à l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [W] [J], Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600282_20260124

Administratif

24 janvier 2026

B..., représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

Adjudications

677ecf1bb01eea4cf01a3d20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Y] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Source officielle

Adjudications

677d7d5db032d83cfd3e7378

T. Judiciaire

7 janvier 2025

O] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-194754

Admin. suprême

10 juillet 2019

Antonio CEGLIE AND OTHERS 17/10/2017 30105/06 Patrizia DE PAOLA AND SPINA 15/05/2018 45893/13 Laura DEL PEZZO 11/09/2018 18995/15+ Mario DONATO AND 7 OTHER APPLICATIONS 14/11/2017 20613/15 Antonio FASIELLO

Source officielle

Adjudications

66fc3c592416523b99596a5c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier

Source officielle

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596c49

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Source officielle

civ2

6137212ccd580146773f1963

Cassation

31 janvier 1990

Danièle I..., née J..., demeurant 4, square du Beau Verger à Cantenay Epinard (Maine-et-Loire), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice de l apersonne et des biens de sa fille Fabiola

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35444

Appel

29 août 2023

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [S] née le 31 juillet 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [4] assistée de Me Indiara Fazolo

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301847_20230411

Administratif

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 7 février 2023, Mme A B, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301865_20230411

Administratif

11 avril 2023

A B, représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de le convoquer

Source officielle

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