AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306685_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A se disant Effha un délai de départ volontaire sur le fondement des dispositions suivantes : aux termes de l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L'étranger
Source officielleChambre Sociale
61637728f6919f4eda2c37fe
13 avril 2011
13 avril 2011
qu'en octobre 2007 l'important dossier [N] [R] qu'elle suivait a été confié à un collègue, [I] [Y] ; qu'en 2008, Option Tuning lui a été retiré; qu'en revanche il lui a été confié en 2008 le dossier Efféa
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ca1775905dba3bcde
11 juillet 2023
11 juillet 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE EFF ERVE'SENS Syndic. de copro.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a1179f178dc2492b0fbc8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
du code des procédures civiles d'exécution sur ce point ; - fixé, à titre provisionnel, l'indemnité d'occupation due par la société A.L.I, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération eff
Source officielleChambre du Surendettement
626cd32cbd20aa057d9f3841
29 avril 2022
29 avril 2022
reportées et rééchelonnées selon les modalités suivantes : Créanciers Montant créance 1er palier ( 5 mois) 2ème palier (12 mois) 3ème palier ( 6 mois) 4ème palier ( 61 mois) Eff
Source officielleService des référés
662fe5bdb89538338ecde630
29 avril 2024
29 avril 2024
la somme de 10 764€ , somme arrêtée au 26 février 2024; - Condamner la société A-BOX à verser à la société SCI JST une indemnité d’occupation égale au montant du loyer contractuel jusqu’à son départ eff
Source officielle15e Chambre A
60339dd47d0ed5528557c4c4
11 mai 2017
11 mai 2017
-- 4 383.28 € - frais exposés---------------------------------------------------- 5 770.96 € Total-------------------------------------------------------------- 782 182.80 € - à déduire versements eff
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, il est produit en défense la note du bureau d’étude EFA validée par le contrôleur technique Qaliconsult selon laquelle : « les éléments de charpente métallique à réaliser dans le cadre du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00326
10 mars 2021
10 mars 2021
qu'en premier lieu, la société intimée fait valoir que le salarié a été payé de toutes les heures effectuées contractuellement prévues ; qu'il ressort de l'avenant conclu avec la précédente société (Effi
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03107_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Enfin, en produisant des bulletins de salaire pour les mois de mai à septembre 2020, juin 2021 et août 2021, en qualité d'agent de service auprès de la société " Effi-L'Efficace ", et des bulletins de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC001082622
23 novembre 2023
23 novembre 2023
VUCHKOVSKA 1965 21/07/2023 14/06/2023 300 250 7. 27733/22 26/05/2022 (24 applicants) Vlatko MISHEV 1965 Chedomir ARSOSKI 1965 Zhivko BOGDANOVSKI 1962 Sasho BOGOEVSKI 1964 Efka
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c66b8594705dbfcc9c6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[W] Capacité de remboursement maximale : 1 128 euros Durée du plan : 231 mois Catégorie et nom du créancier (*) Restant dû initial 1er pallier 2ème pallier 3ème pallier Eff
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310353
28 mai 2026
28 mai 2026
[ZD] [YD], domicilié [Adresse 82], 129°/ à Mme [JO] [BJ], domiciliée [Adresse 83], 130°/ à la société Efas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 84], 131°/ à la société
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218
18 février 2025
18 février 2025
En se bornant à faire valoir, tout d'abord, et sans autre précision, que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a, en 2018, réduit de sept fois la dose hebdomadaire tolérable dans l'alimentation
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449776.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
par les autorités françaises à l'appui de la notification du 1er décembre 2020, d'une part, que l'acétamipride, substance néonicotinoïde pour laquelle l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2109048_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
produits phytopharmaceutiques comprenant du dichloropropène avaient un caractère dérogatoire et limité dans le temps, qu'un nouvel avis scientifique de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA
Source officielle8ème chambre
DTA_2006599_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'essais de génotoxicité applicables à l'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, adopté par le comité scientifique de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA
Source officielle8ème chambre
DTA_2006603_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'essais de génotoxicité applicables à l'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, adopté par le comité scientifique de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA
Source officielle8ème chambre
DTA_2006614_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'essais de génotoxicité applicables à l'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, adopté par le comité scientifique de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA
Source officielle8ème chambre
DTA_2006615_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'essais de génotoxicité applicables à l'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, adopté par le comité scientifique de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA
Source officiellePage 16 sur 23