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455 résultats pour « Effa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306685_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A se disant Effha un délai de départ volontaire sur le fondement des dispositions suivantes : aux termes de l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L'étranger

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637728f6919f4eda2c37fe

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

qu'en octobre 2007 l'important dossier [N] [R] qu'elle suivait a été confié à un collègue, [I] [Y] ; qu'en 2008, Option Tuning lui a été retiré; qu'en revanche il lui a été confié en 2008 le dossier Efféa

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b2ca1775905dba3bcde

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE EFF ERVE'SENS Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a1179f178dc2492b0fbc8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du code des procédures civiles d'exécution sur ce point ; - fixé, à titre provisionnel, l'indemnité d'occupation due par la société A.L.I, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération eff

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

626cd32cbd20aa057d9f3841

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

reportées et rééchelonnées selon les modalités suivantes : Créanciers Montant créance 1er palier ( 5 mois) 2ème palier (12 mois) 3ème palier ( 6 mois) 4ème palier ( 61 mois) Eff

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5bdb89538338ecde630

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

la somme de 10 764€ , somme arrêtée au 26 février 2024; - Condamner la société A-BOX à verser à la société SCI JST une indemnité d’occupation égale au montant du loyer contractuel jusqu’à son départ eff

Source officielle
CA

15e Chambre A

60339dd47d0ed5528557c4c4

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

-- 4 383.28 € - frais exposés---------------------------------------------------- 5 770.96 € Total-------------------------------------------------------------- 782 182.80 € - à déduire versements eff

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509876_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, il est produit en défense la note du bureau d’étude EFA validée par le contrôleur technique Qaliconsult selon laquelle : « les éléments de charpente métallique à réaliser dans le cadre du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00326

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

qu'en premier lieu, la société intimée fait valoir que le salarié a été payé de toutes les heures effectuées contractuellement prévues ; qu'il ressort de l'avenant conclu avec la précédente société (Effi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03107_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Enfin, en produisant des bulletins de salaire pour les mois de mai à septembre 2020, juin 2021 et août 2021, en qualité d'agent de service auprès de la société " Effi-L'Efficace ", et des bulletins de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC001082622

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

VUCHKOVSKA 1965 21/07/2023 14/06/2023 300 250 7. 27733/22 26/05/2022 (24 applicants) Vlatko MISHEV 1965   Chedomir ARSOSKI 1965   Zhivko BOGDANOVSKI 1962   Sasho BOGOEVSKI 1964   Efka

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c66b8594705dbfcc9c6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[W] Capacité de remboursement maximale : 1 128 euros Durée du plan : 231 mois Catégorie et nom du créancier (*) Restant dû initial 1er pallier 2ème pallier 3ème pallier Eff

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310353

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[ZD] [YD], domicilié [Adresse 82], 129°/ à Mme [JO] [BJ], domiciliée [Adresse 83], 130°/ à la société Efas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 84], 131°/ à la société

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

En se bornant à faire valoir, tout d'abord, et sans autre précision, que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a, en 2018, réduit de sept fois la dose hebdomadaire tolérable dans l'alimentation

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449776.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

par les autorités françaises à l'appui de la notification du 1er décembre 2020, d'une part, que l'acétamipride, substance néonicotinoïde pour laquelle l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109048_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

produits phytopharmaceutiques comprenant du dichloropropène avaient un caractère dérogatoire et limité dans le temps, qu'un nouvel avis scientifique de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006599_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'essais de génotoxicité applicables à l'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, adopté par le comité scientifique de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006603_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'essais de génotoxicité applicables à l'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, adopté par le comité scientifique de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006614_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'essais de génotoxicité applicables à l'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, adopté par le comité scientifique de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006615_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'essais de génotoxicité applicables à l'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, adopté par le comité scientifique de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA

Source officielle

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