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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03045

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Nour Eddine Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2018, qui, pour menace de commettre un crime ou délit contre une personne chargée d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02258

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Nour Eddine Y..., - Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui, pour outrage à magistrat, a condamné le

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031376

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Nass Eddine X..., demeurant chez M. Mehamed X..., ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48d1

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c39

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efca9

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Edin, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721c7cd580146773f7380

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9498bcdc6046d47ce29e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GERARD SAFAR [Adresse 3] [Localité 3] non représentée Nous Valérie AVENEL, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Louis BAILLY, greffier lors des débats, et de Justine EDIN, greffière

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67880a54c21c0e53e79078cd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fd8f0938de0398b517992b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS non représentée Nous, Julien FEVRIER, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Justine EDIN, Greffière

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f72bb

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60bb

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fb9d7

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

61372668cd5801467742554a

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372239cd580146773fb370

Cassation

1 octobre 1994

1 octobre 1994

Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa31e

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4a8

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff7c6

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Edin, conseiller, M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852527

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Djamel Eddine A, ayant élu domicile ... ; M.

Source officielle
CC

comm

6137215acd580146773f309b

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Edin, rapporteur, MM. Z..., B..., A... C..., MM. Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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