TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00001 SCP

. ; "aux motifs que, "la victime, d'abord prise en charge par l'hôpital Edouard Herriot le jour de l'accident, a ensuite été transférée à l'hôpital gériatrique Pierre Garraud le 3 juillet 2002 ; qu'à

X... et Y... de la société d'avocats Fidal ont assisté la société de Transports Edard dans la recherche d'une transaction destinée à mettre fin à un différend survenu entre les associés du groupe de sociétés

KBR HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise

[G] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de l'association [9] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de

CHUBB FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la

Edgard X tendant au bénéfice, dans le cadre de sa retraite anticipée, d'une bonification d'ancienneté d'un an par enfant élevé et lui a ordonné de procéder, dans le délai d'un mois à compter de la notification

SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER (SOFCIM), SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 390 348 779, dont le siège social est sis 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS représentée par Me Edgard

réintégrer dans le corps des SAENES sous un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de l'affecter sur un poste adapté au sein d'un autre établissement que le collège Edgard

Edward, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de publicité de nature à induire en erreur, a prononcé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 1995), et les productions, que Jean-Edouard X...

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Le tribunal de commerce de Bobigny statuant sans audience, conformément à l'article 5, alinéa 1 du Règlement (CE) n°861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11

    Principal facts   The applicants are Paul and Audrey Edwards, both British nationals. The case concerns the killing of their son Christopher Edwards, aged 30.

Edgar A... , domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Patrick A..., 3°/ à Mme Raphaëlle A..., domiciliée [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Patrick A...,

de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi en première instance Me Pierre-Edgard

Edgard X..., demeurant à Rivière Salée (97215) ; M.

#Edgard Mulders przeciwko Rijksdienst voor Pensioenen.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Arbeidshof te Antwerpen.

barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 juin 2022 par Monsieur Edourd