CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 293 résultats pour « Duvernoy »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

audience publique, par décision contradictoire, en premier ressort et en matière de référé, ORDONNONS une mesure d’expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [H] [B] CALOR ET CLIMAT PLUS - 4 rue Duvernois

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246c7af0a1de0eb1b6536

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Le véhicule a été remisé sur place au garage DUVERNAY à [Localité 1] . Par lettre en du 16 septembre 2008, M.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9c9

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de1c

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e08c

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bda3

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d492

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d62d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f410f

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Gager sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la deuxième chambre A de la cour d'appel de Paris (Mme Delaroche, président, Mmes Duvernier et Timsit conseillers

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092da

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740939e

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093a6

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd5801467740948d

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd5801467740948e

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409490

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409493

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a928

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab07

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b042

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b049

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle

Page 16 sur 115

← PrécédentSuivant →