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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000399_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 2021 et 19 octobre 2022, l’indivision E..., la SARL Piquey-Nord et la SARL Piquey Sud, représentées par Me Dunyach, demandent à la
Source officielle1ère Chambre
653a06f9d0451e8318d0ebff
24 octobre 2023
24 octobre 2023
substitués par Me Eléonore MACE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIME : Monsieur [V] [H] né le 05 Janvier 1943 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour avocat Me Olivier DUNYACH
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301616_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la commune d’Ondres, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France soient
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302441_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la commune de Lescure-d'Albigeois, représentée par Me Dunyach, indique qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise demandée, mais formule ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101592_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune de Sauvagnon, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00596_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00597_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril et 12 juin 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Dunyach, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0905DEC002339220
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Saadat Rovshan gizi GADIROVA 1959 Javad JAVADOV Baku 21/06/2024 20/04/2024 1,500 250 (to be paid directly to the representative Mr Javad Javadov’s bank account) 23412/20 19/05/2020 Dunya
Source officielleRéférés et Recours
6780b92eb10ab0632f7049c4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demeurant audit siège de la société [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesses au référé ayant pour avocat postulant Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Carole DUNAC
Source officielle1re Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55a4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
APPELANTE Madame [E] [B] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Carole BORGHINI-DUNAC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200736_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2021 par laquelle la commission de discipline du comité régional Nouvelle-Aquitaine de la Fédération française
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00209_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dunac Borghini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleChambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039ba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ALTERNANCE PAYS DE LOIRE N° SIRET : 452 703 143 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT substituée par Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303097_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
E, et de Me Dunyach, représentant la commune de Bayonne. Une note en délibéré, présentée pour M. E et autre, a été enregistrée le 6 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2023 et le 25 octobre 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105812_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Rieux-Volvestre, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 et 25 août 2023, la commune de Tarnos, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 et 23 décembre 2022, la commune de Saint-Orens-de-Gameville représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officiellePage 16 sur 21