JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT QUE L'ACTE DE NOTIFICATION DE LA PROTESTATION DU SIEUR DUCLOS

Antoine X..., demeurant 45 cité Jacques Duclos à Aytre (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation

Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Ayant pour avocat plaidant Me Cyrielle DUFLOUX

ORDONNANCE A ETE CASSEE PAR TROIS ARRETS DU 24 JUIN 1964, ET QUE L'INSTANCE TENDANT AU TRANSFERT DE PROPRIETE A ETE ULTERIEUREMENT DECLAREE PERIMEE ; QUE, SUIVANT ACTE DU 12 DECEMBRE 1962, RECU PAR DUCLOS

Par des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 31 juillet 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Duflot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 12 avril 2019 dans un logement de type T4, situé au 125 rue Jacques Duclos à Aulnay-sous-Bois

B été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 27 mars 2019 dans un appartement de type T4 situé au 65 ter rue Jacques Duclos, à Aulnay-Sous-Bois (93600).

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Sonia MEZI à Me Olivia DUFLOT

de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, agissant par Me Duclos, demande à la

[Y] dans l'insuffisance d'actif de la société Nouvelle Duclos, le tribunal de commerce avait relevé que la comptabilité de cette société présentait des doubles facturations.

[Adresse 2] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 6] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Marie-Violaine BOUILLY-DENIAU, toutes deux de la SCP DUFLOS-CAMBOURG

[Adresse 1] [Localité 2] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Marie-Violaine BOUILLY-DENIAU de la SCP DUFLOS-CAMBOURG

répertoire général : N° RG 25/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4EG Vu le recours formé par : Maître Kevin BOULEAU Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît DUFLOS

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ( CIPAV ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion SIMONET, avocat au barreau de LYON de la SELAS DUFLOS

07 décembre 2010, APPELANTE : SA Comap, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jean-Jacques Duflos

07 décembre 2010, APPELANTE : SA Comap, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Jean-Jacques Duflos

Représentant : Me AnneDE CAMBOURG de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART,Par acte d'huissier délivré le 20 avril 2018, la SCI IMMO COMPOSITES