9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : SARL, [M], [L] (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL

08/04/2025 meteory DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDETID (c) •, [Adresse 1] DEFENDECK (3)., [Adresse 2]", [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL

CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : CUMA ALLIANCE FRUITS (CUMA) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL

[J] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.U.

Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Lulu et Compagnie, Mme B A et la société civile immobilière (SCI) 2LCV, représentées par Me Dubrulle

/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANK MINUTE N° : 26/941 [P] [C], [R] [F] épouse [C] c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe DUBOILLE

Dubout, gérant de la société DoingBusinessAsia.com Ltd, faisant état d'un audit d'un montant de 15 000 euros et d'une proposition de M.

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, L'ENTREPRISE AIR-SPORT A DONNE UN AVION EN LOCATION A TERRIGHI; QUE CET APPAREIL PILOTE PAR CELUI-CI A HEURTE LE SOL AU COURS D'UNE EVOLUTION; QUE DUBOUILLE

[M] [I] Mme [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me LESOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71G Minute N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETT MI : 22/00001564 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cyril DUBREUIL

DBVM-V-B7I-MOYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BALOCHE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

universelle de son patrimoine par procès-verbal du 31 Mars 2019 représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SARL JEAN-CLAUDE LIET défaillante SARL JEAN DUBROUS

DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri X... ... 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves Z... ... 44521 OUDON assisté de Me DUBREIL,

[Localité 2] Dumruk,Président, [Adresse 2] comparant par Me Samuel ZEITOUN [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR(S) : M.

d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X..., épouse Y..., tendant à la saisie de cartes postales mises en vente par la société Editions Dubray

GRAINBOW, représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 - N° du dossier JH8 Intimée : S.A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B... représentée par Me Dubreux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Dubout, gérant de la société DoingBusinessAsia.com Ltd, faisant état d'un audit d'un montant de 15 000 euros et d'une proposition de M.