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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b242348cf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Fabien DREY DAUBECHIES de la SARL RECLEX, avocat postulant au barreau de BORDEAU, Maître Sophie DELMAS, avocat plaidant au barreau d’AGEN I – PROCEDURE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100188
27 février 2013
27 février 2013
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR placé Mme Y... sous tutelle pour une drée de deux ans et D'AVOIR désigné Mme B..., mandataire judiciaire, en qualité de tutrice pour la représenter
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6cdf
18 novembre 1992
18 novembre 1992
d'avoir décidé que le litige ne ressortissait pas aux juridictions administratives alors, d'une part, que son engagement, qui avait la nature d'un contrat administratif et pour cause la décision de la DREE
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104197_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
ne peut utilement se prévaloir à l'encontre de ces prélèvements de la méconnaissance du principe d'unicité de la législation sociale issu du règlement n°883/2004, ni des jurisprudences De Ruyter et Dreyer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500028_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article 10 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Un titre de séjour d’une drée de dix ans est délivré de plein droit : (…) c) au ressortissant tunisien qui est père
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510783_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le 2 septembre 2024, l'intéressée a conclu un contrat de travail avec la société Drees et Sommer en qualité de consultante en immobilier " ESG ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510942_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant-élève " qui lui a été renouvelé jusqu'en 2024, année au cours de laquelle elle a conclu un contrat à durée indéterminée avec la société Drees
Source officielle1ère Chambre civile
63217131dbb9ccfcb0f3799e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MAAF ASSURANCES Chauray [Localité 14] Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS INTIMES Madame [Y] [V] divorcée [H] née
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00805
22 mars 2012
22 mars 2012
qu'ils travaillaient en moyenne plus de 35 heures par semaine, alors qu'ils étaient rémunérés sur la base d'un horaire mensuel de 35 heures, ont saisi, le 12 décembre 2008, avec le syndicat CGT/ ASF/ DRE
Source officielle7ème chambre
DTA_2106863_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le poste de DREX a été pourvu dès le 11 septembre 2020, soit antérieurement à l'adoption de la délibération du 9 décembre 2020 portant suppression de 128
Source officiellesoc
61372510cd5801467741ab12
20 mars 2007
20 mars 2007
congés payés, de la prime de treizième mois pour les années 1996 à 2001, des congés payés sur les sommes dues, ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts à chaque salarié et au syndicat CGT ASF DRE
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007987928
4 novembre 1998
4 novembre 1998
X... était affecté dans un établissement de l'office national de la chasse situé à Dry, dans le département du Loiret, dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans ; qu'ainsi, en vertu des dispositions
Source officielleciv2
61372297cd580146773fede9
29 novembre 1995
29 novembre 1995
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1992) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société Danto Rogeat entreprise (DRE
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fdb5
12 juin 2002
12 juin 2002
Patrick X..., tous domiciliés à la Société des autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR), DREX du Gatinais, Echangeur de Nemours Sud, 77140 Nemours, 7 / du syndicat CNSF, 8 / du syndicat SUD, 9 /
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01776_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A D, représenté par Me Drie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige et des
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
15 mai 2012
C/ ATRADIUS, ALLIANZ BANQUE, AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE ACCORD, BANQUE DU GROUPE CASINO, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS DRAJ DRE IMMO, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF
Source officielleExpropriations
66c39ebaf20c06e7d9007feb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COMPOSITION La Présidente : Noémie DAVODY Le Greffier : Etienne PODGORSKI EXPOSÉ DU LITIGE : Par arrêté DRE-BELP n°2011-66 du 25 mai 2011, le Préfet des Hauts-de-Seine a déclaré d’utilité publique
Source officielleService des référés
6686e8a2e74459e0c7ed2772
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cet acte ne fait état d'aucun désordre affectant le fonctionnement ou l'utilisation des " Dry Coolers " installés en 2014.
Source officielleSurendettement
686447dd0bb2f8a66ca66d66
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le 27 Octobre 1968 à LILLEBONNE (SEINE-MARITIME) 4 PORT JEROME SUR SEINE POSTE EDF 76170 AUBERVILLE LA CAMPAGNE comparante DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dénomée CETELEM DRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC005115309
5 novembre 2013
5 novembre 2013
She was represented before the Court by Mr Jørgen Dreyer, a lawyer practising in Silkeborg.
Source officiellePage 16 sur 47