en date du 29/01/2025 * La cause a été entendue à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, président, * Madame Ghislaine VERNAT, juge, * Monsieur Pascal DROUX

barreau de Paris, toque : C2049 INTIMÉ Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] 15ème [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thierry Baquet de la Scp Dominique Droux

Me Romain BINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283, avocat plaidant INTIMES Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX

Lourenço Martins, Droga. Prevenção e tratamento. Combate ao tráfico , Coimbra, 1984, pp.

Localité 20], SAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 317 064 285 C/O Société FONCIA MARNE LA VALLEE [Localité 20] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEURS Monsieur [Y] [X] [Z] [O] [Adresse

la nouvelle officine permettra de surcroît de faciliter de manière significative la desserte des populations des trois communes voisines de Saint-Hilarion (920 habitants), Emancé (880 habitants) et Droue-sur-Drouette

et du logement (DREAL) a également procédé, en 2010 et en 2014, à une analyse des bassins versants, laquelle a conduit à rapprocher les valeurs de débit mesurés au moulin des Combes à la station de Droux

qu'elle produit pour établir la réalité de son adhésion ; Que les intimées répliquent avec pertinence que le caractère obligatoire de l'adhésion à l'assurance de groupe des anciens agents du GROUPE DROUT

* La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * assistés

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic, la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE, S.AR.L [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX

compte de l'exécution de sa mission à son mandant et n'avait au contraire aucune obligation à l'égard de l'assuré lequel, sans doute trop confiant dans la prise en charge de son sinistre par le groupe DROUT

or restricted access to potable water, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, lack of or insufficient electric light   1,300 -     589/24 07/12/2023 Vadym Leonidovych DROBA

de la communauté [W]-[E] et a désigné pour y procéder le président de la chambre des notaires du Finistère, avec faculté de délégation, sauf en ce qui concerne la Selarl Merour et l'office notarial Droual

validations à tort de résiliation de contrat ou des demandes de retrait d'ayant droit passées à la mauvaise date) L'employeur évoque dans ses conclusions les dossiers suivants : - Dossier FEESAL001363 Droues

l'espèce, il ressort des pièces du dossier, que la commission de réforme, qui s'est réunie le 7 septembre 2020, était composée notamment de la présidente, Mme D, de deux médecins généralistes, les docteurs Droux

Section 2 AFFAIRE: N° RG 15/03066 - N° Portalis DB3S-W-B67-OOTY N° de MINUTE : 24/00629 Madame [L] [E] veuve [P] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX

Lourenço Martins, Droga. Prevenção e tratamento . Combate ao tráfico , Coimbra, 1984, pp. 154 et seq., and, more recently, “ Droga e direito ”, Aequitas , Editorial Noticias , 1994, pp. 278 et seq.).