Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300277_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 mai 2023, la SARL CDL Drinks, représentée par Me Labejof-Lordinot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58ec
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de confidentialité de la société Google ainsi que les conditions supplémentaires du service Google Drive.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC004348698
15 juin 1999
15 juin 1999
The Constitutional Court held that breath tests were not designed to compel drivers to admit certain facts, but were merely a means of obtaining expert evidence, and could not be regarded as obliging the
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10325
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Drive Devilbiss Healthcare France, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3672
25 octobre 2005
25 octobre 2005
address of the driver at the relevant time.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e93
17 mars 1977
17 mars 1977
DRISS ET QUI REPRESENTAIENT NOTAMMENT LES INDEMNITES DE RUPTURE, LES CONGES PAYES ET LES ARRIERES DE SALAIRES ET D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LE COMPLEMENT D'EXPERTISE QU'ELLE SOLLICITAIT, AU MOTIF QUE LES
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467382.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
jugement qu'elle attaque, la société Auchan Hypermarché soutient que le tribunal administratif de Bordeaux : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que l'hypermarché et le " drive
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101010
23 septembre 2015
23 septembre 2015
dans plusieurs articles de presse locale et nationale au cours de l'année 2003, d'autre part, par des agents de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie (DRIRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01193
2 juin 2010
2 juin 2010
mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Bois d'Arcy Drive
Source officielleChambre sociale 4-6
68676120c173dff6a7933732
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-le salarié du drive n'a pas utilisé son badge car selon ses dires son badge était cassé. -cette technique d'ouvrir le rideau était une pratique courante au sein des employés du drive.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008061_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
I ; - la gérance de fait de la SARL Pro Drive par M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300966_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Leclerc ", à savoir un hypermarché ainsi qu'un " drive " à Champfleury, deux " drives " à Reims et deux " relais " à Reims et à Cormontreuil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310561
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Driss Y.... Le litige qui oppose M. Driss Y... et M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204498_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
N'Drin. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a986cdc6046d47f15b2b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
société Drive, Mme [D], la société AJRS, prise en la personne de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
société La boîte à outils a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère refusant de faire constater les infractions d'exploitation illégale de drives
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102647_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que : - l'hypermarché et le drive qu'elle exploite constituent deux établissements distincts car ils disposent de deux numéros de SIRET propres ; - l'hypermarché et le drive sont géographiquement
Source officielle8ème chambre
DTA_2103120_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme N'Drin demande au tribunal l'annulation de cette décision en tant qu'elle rejette sa demande de carte de résident. 2.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:155
13 mars 2014
13 mars 2014
s-suġġett ta’ proċedura ta’ reviżjoni – Artikolu 267 TFUE – Att adottat minn istituzzjoni, organu jew organizzazzjoni tal-Unjoni – Karta tad-drittijiet fundamentali tal-Unjoni Ewropea – Implementazzjoni tad-dritt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418596_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " LE DRIVER
Source officiellePage 16 sur 269