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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86185

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

SA COMPTOIR DES BOISSONS DU DOUBS C / Jean-Claude Y... (LJ X... EMINE), SARL JUNIOR, Emine X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302337_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le désistement du préfet du Doubs, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet du Doubs.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201437_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f0790

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

), ... ; 3°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de MONTBELIARD, dont le siège est à Montbéliard (Doubs), ... ; 4°) Monsieur Christian B..., demeurant à Bethoncourt, Montbéliard (Doubs) ; 5°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500535_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 du préfet du Doubs en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500849_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102033_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une délibération du 10 septembre 2021, la commune de l'Isle-sur-le-Doubs a approuvé son plan local d'urbanisme communal.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201229_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le département du Doubs soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la CAF du Doubs qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201613_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le département du Doubs soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la CAF du Doubs qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202024_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D est assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans la commune de Pontarlier située dans le département du Doubs (25).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100894_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

DECIDE : Article 1er : La décision du préfet du Doubs en date du 24 décembre 2020 est annulée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400802_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le 8 février 2023, le préfet du Doubs a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400921_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A et de Me Suissa pour la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400175_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet du Doubs sur cette demande. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02863_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Hild, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01340_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Doubs d'enregistrer la demande d'asile de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500444_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

En date du 27 février 2025, le préfet du Doubs transmet d'une part, l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel il a décidé la remise de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400784_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A ; - l'arrêté du 16 mars 2024 du préfet du Doubs prononçant l'assignation à résidence de M. A dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402462_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A soutient qu'il a dorénavant en sa possession l'ensemble des pièces exigées par le préfet du Doubs, il lui appartient s'il s'y croit fondé de saisir le préfet du Doubs d'une nouvelle demande d'acquisition

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200799_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 2 mars 2022, le préfet du Doubs a décidé de délivrer à M.

Source officielle

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