par celle-ci dont il ressortait précisément que les traumatismes consécutifs aux violences qu'elle avait subies étaient essentiellement internes, en l'occurrence, une entorse de l'épaule gauche, une douleur

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y..., administrateur judiciaire, coupable "des infractions" qui lui sont reprochées ; "aux motifs qu'il n'est pas douteux

seul certificat mentionnant une ITT est celui du 7 janvier 1999 la fixant à 17 jours, soit du 7 au 24 janvier 1999, et la justifiant non par les nouvelles doléances de la partie civile quant à des douleurs

précis et fixent une périodicité, elles ne font pas état du caractère automatique de la révision triennale des loyers, malgré l'emploi du futur, de sorte qu'elles présentent un caractère douteux

d'indemnisation en violation des articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; 3 ) que, comme le rappelle l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

constatait que la victime exerçait l'emploi de vendeuse conditionneuse et qu'il ressortait du rapport d'expertise judiciaire, qu'elle avait conservé de l'accident "des séquelles caractérisées par des douleurs

incertaines de l'accident, ainsi que cela a été justement relevé par le tribunal, il est par ailleurs établi qu'il a vu la casserole pleine d'eau bouillante se renverser sur l'enfant; que compte tenu de la douleur

X..., salarié de la société Montupet, a déclaré avoir ressenti une violente douleur dans le dos en manoeuvrant un chariot élévateur électrique ; que la société a contesté la prise en charge de cet accident

considérant qu'il bénéficiait de la présomption d'imputabilité au travail pour la lésion brusquement apparue dans la région lombaire au cours de la livraison effectuée le 7 juillet 1993 et révélée par une douleur

l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 98 des maladies professionnelles ; 2°/ en tout cas, que la topographie concordante requise par le tableau n° 98 suppose que la douleur

l'incidence professionnelle de l'incapacité physique et, d'autre part, le déficit fonctionnel, entendu comme l'ensemble des préjudices à caractère personnel liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs

22 mars 1993 aux fins de fournir tous éléments permettant la liquidation du préjudice global de la victime ; que le second rapport établi le 17 juin 1993 évoque la persistance chez celle-ci de douleurs

élection de domicile chez son administrateur de bien le Cabinet SOGESTIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

exercice, domicilié en cette qualité au siège représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE

[O] à raison de ce qu'il ne démontrait pas que le faible nombre de douche par semaine et l'absence de lunette fermée sur les toilettes en cellule auraient un retentissement sur sa santé, la présidente

Il est, en l'espèce, exact que le salarié a été en arrêt de travail du 5 avril au 11 mai 2014, son médecin traitant précisant que son patient était venu le consulter pour une douleur au genou gauche

Grenoble, 2 / du Cabinet Doucet Immobilier, société à responsabilité limitée, pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété 130 à 170 Galerie de l'Arlequin, 38000 Grenoble, dont le

Par jugement du 10 décembre 2019, les juges du premier degré, après avoir, notamment, déclaré la commune et la [2] coupables de rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible

par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [M] [O] née le 11 Juillet 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE