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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102470_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104155_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Doulat, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402977_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405145_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Doulat en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408000_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, né le 12 février 2002 et son frère M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409908_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200281_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 13 Etang de la Rotie à Domats

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68f1d9119abd0e067a219421

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représenté par Me Steve DOUDET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506705_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le président-rapporteur, B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507490_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le président-rapporteur, B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207463_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207464_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005056_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64cb43a94c996ad969dc85b5

Appel

1 août 2023

1 août 2023

par Me Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL DODANE, avocat au barreau de JURA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, organisme mutualiste assurance mutuelle agricole

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me Céline DONAT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502824_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Doulat, - et les observations de Me Ghelma, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503412_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat, - et les observations de Me Cortes représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2513496_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A... D..., née le 11 juin 1974 et son époux M. C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506661_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504026_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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