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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501928_20250228
28 février 2025
28 février 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B D du centre de préparation de l'aide au retour (CPAR) de Montrouge géré par l'association Habitat et Humanisme situé 74 rue Etienne Dolet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
située 8 rue du Maréchal French à Compiègne (60200), en présence de : - la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; - l'entreprise ZUB ; - et de la Sarl Top Van Dooren
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2013
13 mai 2013
né le 17 Mars 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant ...-98809 MONT DORE M. Léopold B... né le 19 Décembre 1938 à THIO (98829) demeurant ...-98809 MONT-DORE M. Christophe C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2604207_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de Mme C...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
INEO RHONE ALPES AUVERGNE 30 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE non comparante, représentée par Me Valéry ABDOU du barreau de LYON, excusé partie défenderesse CPAM DE SAINT DENIS 4 boulevard Doret
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac82
26 avril 2000
26 avril 2000
Jivan X..., 2 / Mme Zehrabanov Jivan X..., demeurant tous deux station Total boulevard Doret, 97400 Saint-Denis de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel
Source officielleChambre Civile
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine LOSTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SELARL CABINET D'OPHTALMOLOGIE DU MONT DORE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511563_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Enfin il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dore, avocat de M.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301318_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Néronde-sur-Dore en
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4aa
17 décembre 1998
17 décembre 1998
cette déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Saint-Quentin le demandeur était représenté par Maître Donnette
Source officielleciv2
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22 avril 1971
22 avril 1971
MONTANT DU PREJUDICE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND TEXTE LES TRANSACTIONS ONT, ENTRE LES PARTIES, L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EN DERNIER RESSORT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DOUETTE
Source officielleciv3
61372677cd58014677425cc1
12 avril 2005
12 avril 2005
Z... et à la SCP Maheas, Z..., Douette, Douette-Robic, ensemble ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8825
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Marcel X..., demeurant à Les Palloys, Doyet (Allier), rue des Grands Prés, 2 / de M.
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9b8cdc6046d47f5ccb1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h14 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9bbcdc6046d47f5cd1c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielle8ème chambre
DTA_2309756_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200519_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par la présente requête, la SNC La Civette Dorée, représentée par son gérant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203257_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le 8 mars 2022, la société Delmonico-Dorel a sollicité l'autorisation de poursuivre provisoirement son activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d1
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98809 MONT-DORE Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007669120
3 avril 1981
3 avril 1981
SOIT CONDAMNEE A REPARER A SES FRAIS ET SOUS ASTREINTE LES DESORDRES AFFECTANT LES VANNES DU BARRAGE DE PONT-DE-DORE, A CE QUE SOIT RESILIE LE MARCHE QU'ELLE A PASSE AVEC CETTE SOCIETE ET ENFIN A CE QUE
Source officiellePage 16 sur 402