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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC004115398
1 mars 2005
1 mars 2005
Le 6 mars 2001, les requérants recoururent contre la décision auprès de la cour d'appel du Tessin.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310462
6 septembre 2018
6 septembre 2018
X... , domiciliée [...] , 2°/ Mme Séverin X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme
Source officielle1ere Chambre
5fdd6233032cc90b47aec6ca
18 septembre 2018
18 septembre 2018
La Compagnie d'assurances LE SOU MEDICAL MACSF prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203637_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022, à 10 heures : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Tessonnière
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cf
4 avril 2002
4 avril 2002
Conseiller LA COUR D'APPEL Z..., 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Pierre X... né le 30 Août 1955 à SAULIEU (21210) 36 rue du Tronchot 37110 NEUVILLE SUR BRENNE représenté par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643d
27 février 2003
27 février 2003
publique du vingt sept Février deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... représenté par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
COFICA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd8840a
15 mars 2006
15 mars 2006
TALENCE (33400) Demeurant Calle 37 n 1560 entre 28 y 30 Nuevo Vedado LA HAVANE (CUBA) Madame Brigitte B... divorcée Z... née le 13 Février 1954 à CAUDERAN (33) Demeurant ... représentés par la SCP TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c187
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain MIRANDA, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108018_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D, - et les observations de Me Teston, représentant le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04305_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
La seule production d'un certificat médical établi le 5 décembre 2023 par un praticien hospitalier au sein du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Tenon qui indique que Mme C épouse A B souffre
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a6
4 décembre 2006
4 décembre 2006
né le 3 mars 1968 à BERGERAC (24100) de nationalité française demeurant ... 47330 FERRENSAC représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assisté de Me Jean Claude DISSES, avocat SCP GUGUEN-
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100010
9 janvier 2019
9 janvier 2019
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pascale X..., domiciliée
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86210
12 mars 2002
12 mars 2002
MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SAE LABORATOIRES VERGNOLLES S.A prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638d
8 octobre 2002
8 octobre 2002
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel HAMANN X... né le 11 Mars 1952 à ORLEANS (45000) Demeurant 2 bis, Rue Jean Joseph Calès 46300 GOURDON représenté par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aea
23 juillet 2003
23 juillet 2003
DE FEZENSAC suite à une fusion absorption prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZI La Téoulère 40282 SAINT PIERRE DU A... représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86e
7 février 2008
7 février 2008
IDEC agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 3 rue du faubourg Saint Honoré-75008 PARIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210684
12 octobre 2017
12 octobre 2017
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alice Y..., domiciliée
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87079
15 juin 2004
15 juin 2004
PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE SA CHRONOPOST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2b
2 juin 2017
2 juin 2017
A... rencontré à son domicile le 16 avril courant ne semble plus lui permettre d'exprimer son consentement », - du prix de vente de 80. 000 € fixé audit acte alors que des estimations d'agences immobilières
Source officiellePage 16 sur 45