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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041806918
16 mars 2020
16 mars 2020
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474132.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
61372184cd580146773f46c1
22 octobre 1991
22 octobre 1991
autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de l'hôtel Le Domino
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:AV00004
13 septembre 2010
13 septembre 2010
Domingo, avocat général entendu en ses conclusions orales, EST D'AVIS QUE : Le tribunal de grande instance, saisi par les parties d'une demande de changement de nom d'un enfant, formée à l'occasion
Source officiellesoc
61372308cd5801467740490a
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Domingos A..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Luc B..., demeurant ..., 8°/ M. Joao Y..., demeurant ..., 9°/ M.
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c177
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Domingo, LUCAS B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 février 1990, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue à leur égard par le juge d'instruction
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0bdcdc6046d47fada3f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LR, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne : Domino's
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83b
22 février 2011
22 février 2011
C/ SARL AGENCE DU ROANNAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Domingos X...
Source officiellecr
édure suiviec/Domingos X
61372522cd5801467741b3d4
13 décembre 1990
13 décembre 1990
COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS, UAP, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1990, qui, dans une procédure suivie contre Domingos
Source officiellesoc
61372178cd580146773f406d
26 juin 1991
26 juin 1991
Domingos U..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), ..., 11°) M. Max XW..., demeurant à Garches (Hauts-de-Seine), ..., bât 5, 12°) M. Manuel N... K...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310461
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Le procès-verbal établi le 29 avril 2010 par les agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques constatent un fort colmatage du lit du cours d'eau le donjon provoquée par la libération
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Des notes en délibéré, présentées pour la société Le Donjon de Lars, ont été enregistrées les 8 et 15 février 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee3
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 1er juin 1977 à OUED ZEM (MAROC) ... 01540 VONNAS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e5
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 27 Mai 1976 à LYON (69002) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db11
16 juin 1965
16 juin 1965
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2265 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, L'ACTE TRANSFERANT LA PROPRIETE D'UN IMMEUBLE ACQUIS A NON DOMINO CONSTITUE,
Source officielle1ère ch. civile
68e5effb940fdbe4ba077733
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du 14 juin 2023 dans l'affaire N°RG 22/00294 - N°Portalis DBV2-V-B7G-I7TA, DATE LIMITE DEPOT RAPPORT : 30 mars 2024 prorogé au 18 décembre 2024, puis au 30 septembre 2025 Opposant : SNC DU DONJON
Source officielleTrib. de Commerce
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi
Source officiellecomm
61372355cd58014677408660
13 avril 1999
13 avril 1999
conseil, Partifon, Murrat, Expansion française, Rénova, Sargale, Susie C..., entreprise unipersonne à responsabilité limitée Victoria, société en nom collectif Greneta, Cléry, Cap 18, Cap Ferrat, du Donjon
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:AV00004
9 juin 2008
9 juin 2008
Domingo, avocat général, entendu en ses observations orales ; EST D'AVIS QUE : L'appel général d'un jugement prononçant un divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, même si l'acceptation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458382.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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