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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd38
3 mai 2011
3 mai 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04235 Décision déférée à la Cour : j ugement du 6 Janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 15688 APPELANT Monsieur Richard
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e8bff5e9a38d5fe6826
5 septembre 2018
5 septembre 2018
D... et déboute Monsieur Richard X... de ce chef; -débouté Monsieur Richard X... de sa demande tendant à voir juger que Madame Z...
Source officiellesoc
61372304cd580146774045fb
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller (activités.diverses), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab3f
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212298
13 septembre 2021
13 septembre 2021
bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 4 octobre 2021 CINQUIÈME SECTION Requête n o 34/18 Dominique
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4789
13 juin 1991
13 juin 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme B..., de Me Blondel, avocat de la société Etablissements Colas et Cie et de
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd9e
2 novembre 1989
2 novembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Douai, de la SCP
Source officielle1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c42
8 avril 2024
8 avril 2024
[O] [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Richard PATOU PARVEDY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES LE SERVICE DES DOMAINES, division des missions domaniales
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502757_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Si la servitude de passage longitudinale sur les propriétés riveraines du domaine public maritime ainsi instituée a pour objet d'instaurer un droit de passage réservé aux piétons, elle peut en outre avoir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200176
5 février 2009
5 février 2009
.. son conseil juridique la somme de 6. 000. 000 FCFP au titre d'honoraires dus pour les procédures qu'elle a diligentées et notamment « dans le cadre d'une part de la recherche de paternité de feu Richard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103514_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101966_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Richard Louis Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En conséquence, les locaux en cause doivent être regardés comme ayant été incorporés au domaine public.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec30
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Richard E..., demeurant ... Cauderan, 31 / de M. Albert A..., demeurant ..., 32 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00879
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Dominique X... la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du N. C. P.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470670.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle1re Chambre B
60376037d861133d87439c57
2 avril 2015
2 avril 2015
Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, est entendu en son rapport, Me Hervé GHEVONTIAN, conseil de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853448
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DELMAS et de la SCP Richard, avocat de la société Grand port maritime
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
Dominique E... M. EmmanuelF... Mme Aline G... M. Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J... Mme Stéphanie K... Mme Anne K... M. Richard L... M.
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