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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2100744_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de le rétablir dans ses droits depuis le 1er janvier 2018 ; 4°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301791_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que le département, en tant que propriétaire du domaine, est seul compétent pour opérer tous travaux d’aménagement ou d’entretien de son domaine routier, y compris à l’intérieur
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105250_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
en date du 10 mai 2021 et à une décision implicite de rejet de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcd76
28 mars 1995
28 mars 1995
des Tissot, dont le siège social est Mas du Ministre à Mauguio (Hérault), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506135_20250823
23 août 2025
23 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A dans le domaine commercial présente une cohérence. Dans ces conditions, le préfet de l'Hérault a fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 422-1 en estimant que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400420_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de la restauration, et alors que la requérante précise avoir repris ses études de biologie, domaine dans lequel elle indique souhaiter exercer son activité professionnelle future, le préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle a également demandé l'annulation de la décision du 8 janvier 2020 du préfet de l'Hérault portant refus de subventionner les atténuateurs de houle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203843_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle a ensuite obtenu en deux ans un brevet de technicien supérieur dans le domaine du tourisme.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02298_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106875_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C est propriétaire d'une maison d'habitation au 25 boulevard de la Digue à Saint-Thibéry (Hérault).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00354_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un arrêté du 23 décembre 2021, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202948_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
DRCL.166 du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 10 mars 2022, le préfet de l'Hérault a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401726_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
De défendre la notion selon laquelle la gestion et le développement du nord de Montpellier et du département de l'Hérault doit se faire en harmonie avec ses usagers et ses résidents.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008002851
17 mai 1999
17 mai 1999
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Pierre X..., demeurant au domaine d'Aubanel à Brissac (34190), le GROUPEMENT FONCIER
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007712547
29 juillet 1983
29 juillet 1983
LAQUELLE LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, AGISSANT PAR DELEGATION DU PRESIDENT, ET STATUANT EN REFERE, LUI A ORDONNE DE LIBERER LES LIEUX QU'IL OCCUPAIT SUR LA PLAGE DE VALRAS HERAULT
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f0933
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Marie Françoise E... veuve X..., demeurant au Domaine de Luzzupeo à Calvi (Corse), 2°/ de Monsieur Etienne X..., demeurant à Maurin H... (Hérault), 3°/ de F...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300517_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision confirmative du maire de la commune de Palavas-les-Flots du 23 décembre 2022, portant refus d'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine
Source officiellePage 16 sur 83
JAMBONS BREIZH, HENAULT, Dominique, Gérard
13/06/2019
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HENAULT, PIRON Solène, Dominique, .
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.
10/09/2008
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LEPERT, Monsieur HENAULT, Dominique, Jean-Marc, HENAULT
06/05/2008
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