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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
661ec20ca0f6350336350ab5
12 avril 2024
12 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b19
12 avril 2024
12 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
661ec210a0f6350336350b29
12 avril 2024
12 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
661ec213a0f6350336350b94
12 avril 2024
12 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
661ec215a0f6350336350c98
12 avril 2024
12 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a037
5 janvier 2024
5 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a073
5 janvier 2024
5 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a089
5 janvier 2024
5 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2346
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Maître Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud DOMERCQ
Source officielle1ère Chambre
60371fbd0acc79b9da12e355
4 juin 2015
4 juin 2015
avocat au barreau de PAU assistée de Maître Isabelle ETESSE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : COMPAGNIE MATMUT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Maître Arnaud DOMERCQ
Source officielle1ère Chambre
61624a7ba68110eae5b68fe6
27 mars 2014
27 mars 2014
Madame [F] [C] [X] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de Maître Karine LHOMY loco Maître Arnaud DOMERCQ
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05ac
8 avril 2024
8 avril 2024
2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, vestiaire : 773 Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911da
25 février 2014
25 février 2014
Alexandre X... ... ... 53440 LA BAZOGE MONTPINCON comparant, assisté de Maître Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : LA CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Avenue Jean Gab-Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74d
22 mai 2012
22 mai 2012
A BORDEAUX Les Bureaux du Parc Avenue Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d25
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Plan de la Société FMT PROD 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON Représentés par Me Marie Catherine LAURENT-THOMAS (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) C.G.E.AGS BORDEAUX avenue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
l'audience publique du quinze Octobre deux mille deux par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du parc Rue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d877
25 janvier 2011
25 janvier 2011
peut être remise en cause sur le fondement de l'article 117 du code de procédure civile puisque l'acte litigieux mentionnait que la MACSF avait pour avocat la SCP BAVEREZ RUBELLIN BERTIN PETIT JEAN-DOMEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc9
27 février 2008
27 février 2008
PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : Mademoiselle Isabelle Y... ... 66570 SAINT NAZAIRE Représentant : Me PARAYRE-ARPAILLANGE substituant la SCP DOMERG
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350aeb
12 avril 2024
12 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
661ec210a0f6350336350b31
12 avril 2024
12 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officiellePage 16 sur 25