[V] rétorque que seule la société Dika a pris les côtes des menuiseries, ce qu'a confirmé M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Dimac

[C] [W], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Dime Grandes Cuisines, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF-Est, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société

[GD] [I], qui a fixé le 12 janvier 2008 la valeur du bien à 328.175 dinars (pièce 11 de l'intimée), puis le 27 février 2015 à 405.655 dinars (pièce 12 de l'intimée).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, la société SAS DIMAC, doit être regardée comme ayant saisi le juge du référé précontractuel.

#Kiriaki Angelidaki und andere gegen Organismos Nomarchiakis Autodioikisis Rethymnis (C-378/07), Charikleia Giannoudi gegen Dimos Geropotamou (C-379/07) und Georgios Karabousanos und Sofoklis Michopoulos

C, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1990 à Diam Diam, est entré en France le 28 décembre 2018 selon ses déclarations.

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE ARTISKA A ENGAGE FLE A TUNIS, COMME DIRECTEUR ARTISTIQUE, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1965, AU SALAIRE FIXE MENSUEL DE 450 DINARS

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 octobre 2011) , que le 11 août 2006, la société Banque Courtois (la banque) a consenti à la société Dina

D'une part, celles qui correspondent à des réparations ponctuelles de type SAV, pour différentes parties du site de la DILA, sans lien avec les travaux de la DILA, pour un reste à payer de 6 563,06 € HT

Quant à Gülser Şahin Le tribunal de grande instance de Dinar octroya à la requérante une indemnité complémentaire assortie des intérêts moratoires au taux légal.

criminel organisé, commis le 25 décembre 2012 et courant 2012, à Elkerma et dans un lieu relevant du tribunal d'Oran ; aux fins d'exécution d'une peine de vingt ans d'emprisonnement et 50 millions de dinars

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de DIKA

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2013), que la société Diam

Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens Dans le cadre du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (DIPA

siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20220139 Intimés : Monsieur [E] [H], représenté par Me Dina

l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A B soutient que la cour administrative d'appel de Nantes a : - dénaturé les pièces du dossier en retenant qu'elle disposait d'un reste à vivre d'environ 390 dinars

, le paiement étant effectué par compensation avec le compte courant de la société CIBO SERVICES au sein de la société DIFA ELECTRONIQUE à hauteur de 115.000 Francs (17.531,64 Euros) et ledit matériel