est défini comme le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

[N] et [J] se sont introduits « à proximité immédiate de la digue construite par M.

service n'avaient pas été acceptées, il concluait sa lettre par la phrase suivante: 'Dans ces conditions, je préfère quitter l'entreprise plutôt que revivre les agressions verbales, les atteintes à ma dignité

FAITS ET PROCÉDURE La SARL Cerebio avait une activité de recherche, mise au point, fabrication, conditionnement, façonnage, vente de produits diététiques, compléments alimentaires, produits cosmétiques

dépêches dont certains passages ont été considérés par l'épouse et les enfants de feu Jean-Claude X... comme revêtant un caractère diffamatoire et portant atteinte à la mémoire du défunt ainsi qu'à la dignité

banqueroute par dissimulation ou disparition de comptabilité, l'arrêt énonce notamment que la comptabilité, tenue sur informatique, était irrégulière, que les documents tirés sur papier à partir des disquettes

LIBEOZ », déposée le 25 juillet 2016 et enregistrée sous le n° 16 4 289 499, pour désigner, notamment, les produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence sur disquette

le supplément d'information dans les termes exposés ci-dessus à savoir interroger la capitainerie du port du Havre afin que soient apportées toutes précisions sur l'affleurement d'eau à la base de la digue

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Digit RE Group par la société La Financière Patrimoniale d’Investissement

conteste en revanche avoir conduit en état d'ivresse manifeste, circulé sur la partie gauche de la chaussée, mais aussi s'être rebellé ; que l'intéressé fait notamment valoir qu'il a été blessé dans sa dignité

l'origine d'une situation de harcèlement ayant pris fin plus d'un an avant l'introduction de la procédure disciplinaire et qui, au jour de la rupture, ne compromet plus la sécurité, la santé ou la dignité

moyen : 1°/ que constitue un harcèlement moral des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

[P] soutenait que son licenciement était intervenu dans des circonstances vexatoires, attentatoires à son honneur et à sa dignité professionnelle et sollicitait, en conséquence, le paiement de dommages-intérêts

moral des agissements répétés visant directement le salarié et ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, de nature à porter atteinte à ses droits ou à sa dignité

D..., salariés de la société CART'COM ont attesté que François Y..., avant son départ de la société, a supprimé le fichier clients et l'a copié sur disquette; qu'ainsi, François Y... a détenu matériellement