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9 039 résultats pour « Didier DOMAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426cba

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

social, les gérant en fait, Daniel X..., selon les témoignages recueillis y consacrait tout son temps ; qu'ainsi André C..., chef de travaux a déclaré qu'il était à temps complet dans l'entreprise, Didier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ba

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Didier (SELARL E. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01553

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Didier X... de sa demande de classement au niveau N4 P 2 de la convention collective des travaux publics par des motifs généraux, sans autrement préciser les fonctions réellement exercées par lui, la cour

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57ce

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Didier Z..., demeurant à Paris (16e), ..., 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200054

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2013), que Mme X..., embauchée le 2 mai 1988 en qualité de commis de bourse par la société de bourse Didier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200650

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

DOMMAGES ne sauraient se retrancher derrière le fait que la page 2 des conditions particulières de la police d'assurance n'est pas signée et que sur la page 3 la signature de Didier X... n'est pas précédée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e6f

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Didier Z...

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdf2

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Didier, - la société Eurest Collectivités, devenue Eurest France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 6 avril 1995, qui, pour infractions à la réglementation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11208

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Didier X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...] , pris en sa direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c5cdc6046d4791ca02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89d

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX - CAIC 9 Quai du Président Paul Doumer 92920 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me François HASCOET, avocat au barreau de PARIS, toque : A 161 INTIMÉ Monsieur Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d94

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

action du fait des dommages et de leur conséquences.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200874

Cassation

22 mai 2014

22 mai 2014

Y..., à rembourser à la CPRP SNCF la somme de 91 156,82 ¿ au titre des salaires versés et des arrérages de la rente servie à Didier X..., arrêtés au 30 septembre 2012, la somme de 30 689,42 ¿ au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd04

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

représenté par la SCP MALET Didier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Francis, Didier et Alain X... la somme de 1 € chacun en dommages-intérêts à raison des fautes commises par le gérant dans sa gestion -condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8b

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Didier X... a demandé une somme de 55 000 euros de dommages et intérêts. Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb8

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Didier X... a demandé une somme de 55 000 euros de dommages et intérêts. Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c40

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Y... prise en la personne de Maitre Didier X... ès qualités de séquestre ayant son siège au...

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbfd

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Didier, la compagnie France mutuelle groupe Azur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, du 28 mai 1991, qui, après condamnation de Didier Z... pour blessures

Source officielle
CC

civ1

60794ca19ba5988459c46394

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 18 novembre 1982, la société Héliogravure Jean Didier a conclu avec l'établissement public Electricité de France (EDF) un contrat de fourniture

Source officielle