par la société Propeco dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent de propreté, a été victime d'un accident du travail le 11 juin 1999, alors qu'il avait entrepris de dégager

des autres activités sous le régime de la location-gérance ; que la société [Q] a dénoncé ce contrat avant son terme ; qu'invoquant des conditions d'exploitation ne lui permettant pas de dégager

Y... et Mme X... ont ensuite procédé par eux-mêmes à des travaux dans les combles, y créant trois chambres et un dégagement ; que, par acte dressé, le 24 mai 2006, par M.

portant pour partie sur du matériel déjà installé, pour une autre partie sur du matériel neuf remplaçant des éléments défaillants de la précédente installation; que le centre médical a prétendu être dégagé

avait commis une faute lors de l'octroi ou du maintien de ses concours à l'entreprise Ingrassi au cours de l'année 1990, l'arrêt retient qu'elle a soutenu une société qui était dans l'incapacité de dégager

protection juridique, la société d'assurance mutuelle MAIF (la MAIF), qui a désigné un expert, un sinistre consistant d'une part, en un tassement de la dalle située sur l'emprise du séjour et du dégagement

l'article 1937 du Code civil ; 3 / qu'en toute hypothèse, seule une faute commise par le déposant des fonds et ayant trompé le dépositaire sur l'authenticité d'un ordre de paiement qu'il a exécuté peut dégager

un crédit-bail immobilier lorsque le crédit-bailleur exerce un simple rôle financier, que la construction est entièrement initiée par la société crédit-preneur, que le bailleur se trouve entièrement dégagé

aucun élément sur la répartition du prix de leur domicile", "qu'il demeure donc une interrogation certaine sur la consistance actuelle de leur patrimoine et sur les efforts qu'ils ont pu faire pour se dégager

d'encadrement dans les CHSCT ; alors d'autre part que, l'accord national sur la classification du 21 juillet 1975, reprenant les critères de formation et de fonctions de responsabilité et de commandement dégagés

certain ne justifiant pas d'incapacité totale de travail ; qu'eu égard aux déclarations contradictoires des parties quant au déroulement des faits, il n'est pas exclu que le prévenu n'ait fait que se dégager

motifs impropres à établir que la faute de la victime, à la supposer établie, constituerait la cause exclusive de son préjudice et a violé l'article 1147 du code civil ; 2 / que le commettant est dégagé

, que les commissions à l'achat étaient exclues de la taxation à la TVA ; qu'en l'absence de question écrite suivie d'une réponse écrite de l'Administration, la Cour ne peut, sur l'action publique, dégager

croire que cette opération ne lui a rapporté que 250 000 francs et qu'"il en serait presque de sa poche", comme il le prétend avec un certain cynisme (D 55) ; "que la facilité avec laquelle il a pu dégager

des encaissements, il a commis des séries de fautes ayant engendré pour l'Association des déficits qui seront réparés par sa condamnation à payer à l'Association la somme de 110 256 francs telle que dégagée

Son frère Thierry, voyant les étincelles s'est précipité pour dégager sa soeur, laquelle d'après ses dires, "était accrochée aux fils à même le sol".

puisqu'aussi bien sa compagne a déclaré lui avoir détaché sa ceinture tandis que le chauffeur du poids lourd a eu le temps de lui ouvrir la portière ; de contourner le véhicule et d'aider la passagère à se dégager

novembre 1990 et qu'elle n'avait informé la société donneur d'ordre que le 12 suivant sans prendre de mesures adéquates, la cour d'appel, qui n'a pas pris en considération ce point déterminant de nature à dégager