AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par le président du

Adresse 4], [Localité 8], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], [Localité 5], 4°/ à l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis

: 1°/ au préfet de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

que le montant des indemnités proposées, et que la société Groupama est donc recevable, son offre n'ayant pas été acceptée par l'assurée, à opposer la clause de non recours prévue dans le bail pour dénier

Denis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 2003, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le

Denis, - Y...

V..., domiciliée [...] , 2°/ à l'union départementale des syndicats CFTC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

que celui-ci circulait à une vitesse comprise entre 40 et 50 kms/heure, adaptée aux conditions de circulation rencontrées ; qu'il apparaît en revanche, ainsi qu'il résulte notamment du témoignage de Denis

Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 avril 1995, qui, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, l'a renvoyé devant la cour d'assises

Z... et Ahmed Y..., mais aussi de conducteurs comme José A..., seuls habilités à conduire les véhicules en cause ; que de plus, Jean-Denis Z..., un collègue de travail n'ayant aucun intérêt à mentir

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, du 26 janvier 1996, qui, pour vol avec arme et violences aggravées, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dindar autos, ont formé le pourvoi n° R 20-12.905 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

effectués en toute légalité, avec des factures et des documents TIR régulièrement remplis, et pour des marchandises transitant normalement en France ; que, lors du contrôle du 4 mai 1993, le chauffeur Denis

déclaré Bertrand X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Franck Y... et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois sur la personne de Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié Direction des étrangers, Bureau

malienne, a présenté une requête sur le fondement de l'article 13 du décret du 17 novembre 2004 tendant à ce qu'il soit mis fin à sa rétention administrative ; Attendu que le préfet de la Seine-saint-Denis

émis ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié des indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés ; alors que, la cour d'appel, qui, pour dénier

Hauts à Saint-Pierre (Réunion), et actuellement domicilié 38, bis chemin parc cabris Grand Bois à Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis