COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Février 2008 APPELANTE : Madame Claudine Y... épouse X... ... 42140 ST DENIS SUR COISE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2019, 5 juin 2020 et 7 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par la Selarl Gaillard Oster associés, demandent au tribunal, dans le dernier

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Février 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme G D, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet

Salvage, président-rapporteur ; - les observations de Me Lacroux, représentant M. A. Le bureau d'aide juridictionnelle a refusé l'aide juridictionnelle au bénéfice de M.

personnes impliquées, même indirectement (un certain bailleur «   social   »), dans les dérives mafieuses qui sont désormais, hélas, le quotidien de notre pauvre ville, depuis cinq ans et demi

. ; que ce dernier, relaxé des fins de la poursuite pénale engagée contre lui du chef d'homicide involontaire, ainsi que son assureur, la MACIF, ont été assignés en responsabilité et indemnisation devant

que, dans son rapport, Alain X..., expert, qui a procédé à l'examen des pièces de la comptabilité de la société Stan, saisies par les gendarmes, ainsi que des documents comptables en possession de Me Laroppe

Société [4]* Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SELARL SC AVOCATS ASSOCIES Me Frédéric LACROIX et par LRAR à SCP BR ASSOCIES

prendre en considération de tels éléments qui démontraient pourtant une évolution du litige, postérieurement à l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 19 septembre 1991, favorable à ce dernier

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3V DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David LACROIX

C' est également à tort que le premier juge a utilisé ce que l' épouse a déclaré à l' audience de tentative de conciliation pour établir la preuve des griefs contre son mari (page 4, dernier §).

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Conseil : 02 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 mai 2011 prorogée jusqu'au 05 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX

Au dernier état de la relation contractuelle le salarié occupait le poste de maître ouvrier et percevait une rémunération mensuelle moyenne de 2 012,66 € bruts.