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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Premier président
678b453dfc3c89482d4f2098
17 janvier 2025
17 janvier 2025
afin que ce dernier se prononce sur la régularité de la procédure de maintien du patient en hospitalisation sous contrainte.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés le 30 mai et le 29 juin 2022, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214248_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour et alors domicilié à Châlon-sur-Saône, a déposé une demande de renouvellement de ce titre auprès de la préfecture de Saône-et-Loire.
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424ff0
9 juin 1993
9 juin 1993
la cour d'appel de Dijon (1ère chambre 2ème section), au profit : 18) de la Société coopérative d'HLM de location, attribution de Saône-et-Loire, société anonyme, dont le siège social est ..., à Châlon-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202762_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal de lui accorder le bénéfice d'une demi-part supplémentaire en tant que veuve d'ancien combattant
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d6
10 avril 2025
10 avril 2025
chambre civile ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 21/01126 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYRP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 01 juin 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02732_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503973_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
par jour de retard, une somme de 5 000 euros au titre de l’aide aux impayés de loyers qui lui est due par le fonds de solidarité pour le logement, assortie d’intérêts qui seront fixés à une fois et demi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801889 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00693_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801892 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00694_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801890 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00696_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801897 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00697_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801899 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00699_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801900 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00707_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d248
27 février 2009
27 février 2009
.- Mandataire liquidateur de SARL CARAIBE SARL CARAIBE AGS CGEA DE PARIS AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 21 Janvier 2008 RG : F
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502309_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., en se bornant à produire un avis des sommes à payer d’un montant de 119 euros émis le 17 juin 2024 par le collège de la Retourne à Juniville en vue du règlement du forfait de demi-pension du troisième
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc6b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[U] devant le juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne aux fins de voir': A titre principal, -Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
CHAMPAGNE TROUILLARD C/ une décision rendue le 25 Novembre 1998 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE. ARRET DU 10 DECEMBRE 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571747
20 mai 2016
20 mai 2016
Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur Lemaire a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officiellePage 16 sur 46