Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

2018 par le tribunal de grande instance de Saint-Omer APPELANTE Madame [R] [D] en qualité d'héritière de Madame [Y] [D] née le 11 mars 1956 à Bourbourg (59820) demeurant 1256 rue du 8 Mai, Villa

Son épouse, Mme Delphine Y...- X... est intervenue volontairement en cause d'appel par voie de conclusions transmises au greffe de la cour le 10 mars 2015. M.

Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 9] 1945 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, Avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Delphine

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

représentée par la SCP JULLIEN ROL FERTIER - N° du dossier 20101087) Plaidant par Maitre Delphine PANDO, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : En

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F768 Procédure 2025RJ0216 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KEY SOLUTIONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame MAURIN Delphine et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [G], [Z].

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 12 juillet 2011, n° 10-17. 830), que Mmes Chantal X..., épouse Y..., Florence X..., épouse Z..., Sophie X..., Maud A..., épouse B..., Pauline Z..., Delphine

ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 4] Allemagne représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Marianne Vidal

REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/2 Rôle N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRBI [E] [Y] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 03 Juin 2025 Nous, Delphine

Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Le DEMANDEUR: Monsieur [N] [O] né le 14 Septembre 1995 à PARIS de nationalité Française 5 villa

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Seyrig sis 11 rue Delphine Seyrig à Paris (75019) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 septembre 2010), que Philippe X... est décédé le 20 septembre 2009, en laissant son épouse, Mme Y... avec laquelle il était en instance de divorce, et deux enfants, Delphine

par la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE ********* Nous, Frédéric PARIS, conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Marina VIDAL

avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [J] [C] Paillole [Localité 12] / FRANCE Représenté par Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Delphine