réparation des « désordres affectant la charpente et la couverture », quand il ressortait de ses propres constatations que, du fait du non respect des prescriptions de pose, la charpente avait subi des déformations

DE DONNER ACTE rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 5] Direction de l’Urbanisme Sous Direction de l’Action fonciere [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉS

Jean Luc, prise en la personne de ses représentants légaux 68 Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour Conseil Maître CORMONT, Avocat au

.-62300 LENS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me BLEITHRACH, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08117

X... par les sociétés Bernier Degeorge et Picardie Serrures, constaté l'existence d'un contrat de travail de VRP entre M.

que Me Desfarges renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Se plaignant de désordres structurels, fissurations des plafonds, murs et façades, déformations de planchers, remontées capillaires, ainsi que des non-conformités relatives à la sécurité des occupants

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Fremaux Delorme

A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris a rejeté son recours préalable formé contre la

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 rue du Château 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Philippe X..

premier président le 23. 10. 06 Ayant son siège social 489 rue Elie Gruyelle 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour constituée aux lieu et place de la SCP DELEFORGE

STUDIA [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 S.A.S.

coque était de 1 sur 25, ce qui donne une image de l'amplitude de la déformation dans la partie centrale du navire par rapport au défaut de lignage.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 en tant que la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 en tant que la caisse

Par une requête, enregistrée sous le no 2316128 le 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le conseil de Paris a implicitement