AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Valérie BARDI Décision déférée

Le jugement déféré sera confirmé sur le point.

Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré sur ces points.

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 (n° 2018/ 210 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17420 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B54 Décision déférée

X..., dit que ce désistement vaut acquiescement du jugement déféré et irrecevable sa propre intervention ; Mais attendu que, selon les productions, dans ses conclusions d'appel soutenues à l'audience

le Fonds à Mme Y... comme complément d'indemnisation ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le désistement de Mme Y..., dit que ce désistement vaut acquiescement du jugement déféré

le Fonds à Mme Y... comme complément d'indemnisation ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le désistement de Mme Y..., dit que ce désistement vaut acquiescement du jugement déféré

X..., dit que ce désistement vaut acquiescement du jugement déféré et irrecevable sa propre intervention ; Mais attendu que, selon les productions, dans ses conclusions d'appel soutenues à l'audience

Elle expose que l’expert judiciaire a constaté que le pin semblait être la cause principale des déformations constatées car, par son âge et la proximité de son tronc avec la limite de propriété, le coin

ANNULE LE JUGEMENT DU 28 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ANNULE LA DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EN DATE DU 14 MAI 1976 ATTRIBUANT LE TITRE DE DEPORTE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06089 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B246E Décision déférée

Le jugement déféré est en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Mme [W] [E] de sa demande de nullité du testament du 19 août 2015.

nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/08809 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAXJ AFFAIRE : SA AVANSSUR C/ [Y], [E], [Z] [W] Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 01 FEVRIER 2019 (n° 42 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DSY Décision déférée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13487 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3KC Décision déférée

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 14/02545 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le :

IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT Me Pascal ALIAS SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN Décision déférée

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevables ces demandes.