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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00727

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00729

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

société Sasca au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00731

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00722

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

société Sasca au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00093

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pour débouter M. [L] de ses demandes dirigées contre la société 360° services, l'arrêt retient qu'à partir du 14 février 2011, M.

Source officielle
CC

comm

6137248acd5801467741659d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

l'article L. 225-233 du Code de commerce, les commissaires aux comptes peuvent être relevés de leurs fonctions "en cas de faute" sans autre précision ; que l'action en relèvement exige donc seulement la démonstration

Source officielle
CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bbf

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 février 2004) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cdd

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

1992 pour motif économique ; Sur les trois premiers moyens, réunis, tels qu'ils résultent du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740078c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté partiellement de sa demande; Mais attendu que les moyens ne font que remettre en discussion les éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00063

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00318

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

, alors « que pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Mais sa démonstration manque en fait. Il produit le mail de M. HD...

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CC

soc

613723c5cd5801467740deca

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 29 avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateur ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf65

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

et sérieuse et de rappels de salaires aux motifs qu'il avait été salarié de la société dès le 1er juillet 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

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civ2

6137246fcd580146774157ab

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs inintelligibles, équivalents à une absence de motifs, le tribunal d'instance de Dax

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soc

613722dbcd580146774025ab

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

licencié le 13 mars 1992 ; Sur le mémoire en demande annexé au présent arrêt : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1994) de l'avoir débouté

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CC

soc

61372145cd580146773f2686

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes ci-dessus énumérées, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, qu'en indiquant que le 10 juin 1986 l'entreprise Sabrina avait adressé à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00669

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

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