Il a lui-même été scolarisé sous la fausse identité de Rafael Davidov, né le 15 mai 2000 et a échoué à l'obtention de son certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " maintenance des bâtiments de collectivité

légale au regard des articles 422-2° de l'ancien Code pénal, 6. 3 et 9. 1 de la Convention d'Union de Paris ; Mais attendu que la Cour de justice des Communautés européennes (20 novembre 2001, arrêt Davidoff

m2, portée à 943 m2, réalisé par le vérificateur, compte tenu du garage, de la cave de la terrasse et de la piscine ; que les pondérations pratiquées par l'expert Madame A... et le cabinet Billet-Davignon

Davidyan, Ms D. Trenina and Mr K. Zharinov, lawyers practising in Moscow. 3.     The facts of the cases, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Appart' City, représentée par Me Davidian, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Agathe CHAMBEYRON, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U. [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DAVIDSON

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 24 août 2009, dans le cadre d'un voyage en moto Harley-Davidson aux Etats-Unis organisé par la société WEST FOREVER, M.

de golf, la course de côte de [Localité 7], des courses mondiales de VTT, un grand rassemblement Porche, la Giraglia Rolex Cup qui accueille plus de 200 monocoques, un rassemblement de motos Harley Davidson

B a été victime d'une chute alors qu'il circulait rue Francis Carco à Saint-Cyprien à bord de sa motocyclette Harley Davidson pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

qu'il doit être exprimé de manière qui traduise de façon certaine la volonté du titulaire de renoncer à son droit de s'opposer à la mise dans le commerce dans l'espace économique européen (arrêt Zino Davidoff

procède à une harmonisation complète des règles relatives aux droits conférés par la marque et qu' il définit ainsi les droits dont jouissent les titulaires de marques dans la Communauté (arrêts Zino Davidoff

Davidyan, lawyers practising in Moscow; the decision to give notice of the complaints under Articles 3 and 34 of the Convention to the Russian Government (“the Government”), initially represented by Mr

exercice dont l'établissement en FRANCE est [Adresse 1] sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Valérie DAVIDSON

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février 2023, 29 avril et 20 juin 2024, la société SMACL Assurances, représentée par Me Davidson, conclut, dans l'état récapitulé de ses écritures : 1°

comprennent un garage servant au stationnement des véhicules de la société, que ces derniers sont assurés sans conducteur désigné au moyen d'une assurance-flotte, que les véhicules Range Rover et Harley Davidson

/00490 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6OL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON

      39703/20 03/09/2020 S.P. 12/04/1988 Uzbekistan Moscow Daria TRENINA Kirill ZHARINOV Eleonora DAVIDYAN Detention pending deportation   28 September 2018 – the Oktyabrskiy District

Davidyan and Ms D. Trenina, lawyers practising in Moscow. The Russian Government (“the Government”) were represented initially by Mr   G.