DONT LE SIEGE EST A PARIS, A EMBAUCHE OLIVAN EN QUALITE D'AGENT COMMERCIAL, LE 5 AVRIL 1954, ET L'A MIS AUSSITOT A LA DISPOSITION DE LA " SOCIETE TROPICALE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES LABOREX

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

, 3°/ à la société Charpente Labarge, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la société Reso Labonde Albret, représentée par son gérant, M.

protégé ; Attendu que la société Télé Labo fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1991, dans le cadre d'un traité de fusion, la société Labor

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.

D'une part, ET : Monsieur [Y] [M] né le 03 mars 1975 à [Localité 8] de nationalité française, thérapeute domicilié : [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Isabelle BRU, SCP SEGUY DAUDIGEOS-LABORDE

ET E., avoués assisté de la SCP SEGUY - BOURDIOL - DAUDIGEOS - LABORDE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

Rep/assistant : la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE (avocats au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 14 Avril 2003 d'une part, ET : S.A.

engagement intervient dans le cadre de la conception, de la préparation et d'une partie de la réalisation du projet de développement du site Disneyland Paris et se trouve régi par les dispositions de laccord

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

Monsieur et Madame X et de Mesdames X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lagord

Y..., administrateur judiciaire, dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la société du Golf d'Albi Lasbordes, en leur intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 septembre

d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde

La société Corema estime que l'article 12 du contrat a été respecté, que Me Laborde conseil à l'époque de la société Corema a initié le processus d'arbitrage par son courrier du 24 mai 2005 dont il importe

Cette expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la commune de Beaulieu-sur-Mer, du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, de la SARL Architectes associés Belhassen-Laborde-Clavel, de la

A... a labouré et mis en culture cette parcelle dans la continuité des autres terrains objet de son exploitation. 3.