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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110376

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110256

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [P] [J], épouse [T], de la SCP Marc Levis, avocat de Mmes [Z] [J], épouse [D]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110153

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [J] [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T],

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100792

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de [Z] [V], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100535

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat d'[Z] [V] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110493

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [G], après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100214

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110827

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [W] [J], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [J] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110238

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [R] agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers d'[C] [R], de la SCP Claire Leduc

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515269_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Njifen Mounguetyl, avocat de M. A en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600905_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601166_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601824_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lietavova, avocate de M. A..., et celui-ci en ses explications. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602554_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602862_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Leroy, avocate de Mme A..., en sa présence.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515860_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517136_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 septembre 2025 sous le n° 2516314 par laquelle M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517525_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518116_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518441_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

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