Y..., ès qualités, l'arrêt rendu le 14 septembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

X..., ès qualités, et de M.

X..., ès qualités, et de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai

Maxence X..., demeurant tous trois ..., ès qualités d'ayants-droit de Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de

[R] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 novembre 2018) et les productions, la société Care distribution (la société Care), entrepositaire agréé par l'administration des douanes, stocke de la bière et du vin en

COUR D'APPEL DE DOUAI DEUX CHAMBRE ARRET DU 11/03/2001 N°RG: 1998/10877 TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI du 19/11/1997 APPELANT : Monsieur M.

[G], ès qualités, de l'intégralité de leurs autres demandes ; -condamné M. [G], ès qualités, aux entiers dépens de la procédure ; -condamné M.

Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, visant à obtenir la nullité des cessions de créances consenties entre le 30 septembre 1990 et le 7 février 1991 et à reconnaître la responsabilité

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/10/2025 **** Minute electronique N° RG 25/04639 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLI

substituant Maître MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIME Monsieur X..., en liquidation judiciaire, Représenté par Maître P., es qualités de liquidateur INTERVENANT Maître PERIN, ès-qualités de liquidateur

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de la société Lepers Delespaul, les conclusions de M.

Benoît I..., -débouté Maître X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société «Les cris du c'ur» de ses demandes en paiement dirigées contre Mme Z..., -débouté Maître X... ès qualités

Y... étant désigné en qualité de mandataire-liquidateur ; que celui-ci, ès qualités, a engagé, en juillet 2001, une procédure de référé tendant au paiement d'une provision égale au montant de l'indemnité

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N° 2014/1679 Rôle N° 12/23692 [H] [I] C/ [O] [N] [V] [D] Emmanuel DOUHAIRE Emmanuel DOUHAIRE

septembre 2003, la SCP Richard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai