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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301174_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Mme A a transmis au tribunal la copie du courrier qu'elle a adressé au préfet de la Guyane afin d'obtenir une convocation en préfecture et d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301187_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Mme B a transmis au tribunal la copie du courrier qu'elle a adressé au préfet de la Guyane afin d'obtenir un rendez-vous en préfecture et d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301188_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B a transmis au tribunal la copie du courrier qu'il a adressé au préfet de la Guyane afin d'obtenir une convocation en préfecture et d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301189_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A a transmis au tribunal la copie du courrier qu'il a adressé au préfet de la Guyane afin d'obtenir une convocation en préfecture et d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301206_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B a transmis au tribunal la copie du courrier qu'il a adressé au préfet de la Guyane afin d'être convoqué en préfecture et d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616359d41416be03751aa3ff
28 avril 2011
28 avril 2011
En juin 2007, la SAS Merck Génériques, filiale du groupe Merck spécialisée dans les médicaments génériques qui a été cédée en mai 2007 au groupe Mylan, a acquis un brevet italien et mis sur le marché un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle a sollicité un autre rendez-vous en préfecture pour déposer sa demande mais n'en a pas obtenu.
Source officielleChambre référés
65bd439646d547e419ff7822
2 février 2024
2 février 2024
RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4W 54G c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300717_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation pour un rendez-vous en préfecture afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205219_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B a déposé une demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd83ea43407b9104dea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 09/10/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Source officielleSURENDETTEMENT
69b20f35cdc6046d475999fb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
audience publique du 03 octobre 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Delphine PORTAL, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Niort, assistée de Romain MERCIER
Source officielleSURENDETTEMENT
69b20f3acdc6046d47599a5f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Romain MERCIER, Greffier, a été évoquée l’affaire opposant les parties : DEBITEUR : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant D’UNE PART, et CREANCIERS : Société [1] Chez
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113cdd7001754d61bd63
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201648_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans mois de la décision à intervenir, afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300663_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, afin qu'elle puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301155_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
administrative, d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301199_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de quinze jours, afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301228_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation pour un rendez-vous en préfecture, afin de déposer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01747_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le 27 mai 2025, Mme B... a déposé un recours contre cette décision du bureau d’aide juridictionnelle.
Source officiellePage 16 sur 201