AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association sportive d'Hallines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis ; que les propos litigieux (« nul », « pleurnicheur », « moucheron », « vieux militaire embourgeoisé ») s'inscrivaient dans un contexte de haine

Il ne présentait pas d'éléments délirants francs (persécutoire ou mystique), ni d'hallucinations, d’attitudes d'écoute ou de soliloquies.

opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication d'une copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un garage et d'une station service situé X à Halluin

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'Arras en tant qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la SARL Toscane, représentée par la SCP Gros, Hicter, D’Halluin et associés, demande au tribunal :   1°) d’annuler l’arrêté

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de la société Dumortier, société anonyme, dont le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, A d'Halluin et associés, demande au

été successivement introduits dans l'auditoire ; avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun prêté le serment visé par l'article 331 du Code de procédure pénale de "parler sans haine

psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels l'état de la personne ne lui permettait pas de consentir : - le premier certificat, signé par le docteur [W] (SOS MEDECINS), mentionnait des hallucinations

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A, et de son fils, du lieu d'hébergement mis à sa disposition par le centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile ADOMA à Halluin

À l'audience du 27 janvier 2023, il indique que la mesure d'hospitalisation dont il fait l'objet lui semble tout à fait disproportionnée par rapport aux bouffées délirantes et aux hallucinations dont il

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL FRANCODIM, dont le siège est situé 2, chemin des Linselles à Halluin

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de : 1°) M. Thierry X..., demeurant ... (Nord), 2°) M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022, 22 février 2023 et 13 juillet 2023, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

droite et sur les deux poignets ; que le prévenu indiquait que lorsqu'il s'était adressé à Jonathan Y... en arrivant sur les lieux de l'accident, il avait constaté que celui-ci était nerveux, que son haleine

patiente était suivie en psychiatrie, subissait une décompensation psychique après rupture de traitement ; que ses troubles étaient particulièrement importants, Madame [C] était très angoissée et hallucinée